Dans le cadre de la construction d'un bâtiment, nous avons un Controle Technique qui intervient sur ce chantier. Il doit assister aux réunions de chantiers, fournir des documents ... Montant du marché : 13 400 € HT
Je viens d'être interpelée par mes collègues car ils ont visé toutes les factures jusqu'à aujourd'hui or des prestations n'ont pas été fournies (et pourtant validées et payées). Après contact téléphonique avec l'entreprise et diverses relances par mail de la part de nos services techniques, rien ne bouge et aucun document fourni n'a été transmis. L'entreprise a fait 2 avoirs par rapport à deux factures mais rien sur les précédentes validées et payées.
Ils souhaitent donc leur appliquer des pénalités.
Sur le CCP, dérogation 14.3 CCAG PI pénalités appliquées quelque soit le montant et appliquées avant ou au moment du règlement définitif du marchés. Elles sont déduites des factures à payer.
Au vu de tous les manquements, nous arrivons à un montant de 17 550 € HT soit plus que le montant du marché
. Je ne sais pas si c'est possible de le faire et comment agir.Avez-vous eu déjà ce type de cas ?
Merci d'avance pour votre aide.