AT ou non?

[lili11]

Bonjour,
j'ai besoin d'aide d'urgence : Un agent m'a signalé lundi matin s'être fait mal en travaillant et est partie chez son médecin. Elle est revenue l'après-midi avec un arrêt de travail "accident de travail maladie professionelle".
Or, cette personne a déjà été en arrêt maladie pendant environ 2 mois en début d'année, car elle a des problèmes au dos. (Hernie discale etc...)
Suite à cet arrêt, elle a fourni un certificat médical de reprise de son médecin demandant un aménagement de son travail, afin d'éviter par exemple des taches sollicitant trop son dos, ce qui a été fait. Elle s'occupe de la distribution des repas à la cantine principalement, + vaisselle et effectue quelques taches de ménage en complément.
Doit-on prendre en charge aujourdh'ui son arrêt de travail au titre d'accident de travail? Les élus me disent que non car ses problèmes de santé existaient avant. Mais d'un autre côté, c'est en faisant le ménage que sa douleur s'est déclanchée. Cette personne est titulaire à tps non complet, elle fait 17 h 30/semaine. Je ne sais pas quelle est la procédure à mettre en place. merci par avance de votre aide

[Aldo]

bonjour,
Il n'y a pas de prescription concernant la prise en charge au titre de l'AS ou de la MP dans la FPT.
Donc, elle est tout a fait en droit de demander que ces arrêts soit reconnus imputable au service.
celui du début et la rechute.
Bon courage

[Anne H]

Saisissez la commission de réforme.
C'est elle qui décidera de l'imputabilité au service.
Un élu ou agent des ressources humaines n'a pas les compétences pour juger un état de santé. Il faut des compétences médicales pour cela.

[joce69]

bonjour

comment l'employeur peut etres au courant de la pathologie dont souffre son agent je croyais que la circulaire 2049 étais appliquer dans toute les collectivité .

amicalement joce

[lili11]

merci à tous pour vos réponses! (en MP également)
entre ce forum, le centre de gestion et les collègues autour de moi, j'ai pu y voir un peu plus clair.
Je n'ai pas pu saisir la commission de réforme quant à l'imputabilité ou non de l'accident de service, car cet agent est à tps non complet, elle dépend de la cpam, j'ai donc envoyé une déclaration d'accident du travail au service concerné. Pour répondre à Joce69, je connais la pathologie dont souffre l'agent car j'ai moi même remplis la déclaration avec "siège et nature des lésions etc... " cela n'a rien à voir avec quelque indiscrétion de ma part, et de toute façon, nous sommes dans une petite commune, et l'agent elle même parle ouvertement de ses problèmes de lumbago!
merci encore pour votre aide...

[caco511]

de la CPAM (puisqu'elle en depend) et/ ou le medecin du travail me paraissent être les + aptes à déterminer sises pb sont liés à une MP ou pas, ensuite dans l'hypothèse négative, qu'ils puissent être aggravés par son poste permet qu'elle bénéficie d'aménagements pas d'un statut d'AS ou d'AT. Se sont là des choses bien différentes, peut être pour des raisons médicales certes n'est elle juste plus apte à ces fonctions ce qui ne signifie pas necessairement une MP. La distinction n'est jamais facile, de toutes façon elle releve du corps médical (pas de son medecin traitant ) et non d'un supérieur ou d'un élu. Transferez !! bon courage