permis de construire - division

[adit]

Bonjour,

J'ai reçu 2 dossiers (sur 2 communes) concernant la construction de bâtiments photovoltaïques (1 pour chaque PC).
Dans chaque dossier (même société demandeuse), on me parle de division avant la construction au titre du R.442-1 du CU.
Dans la notice il est précisé que "la division sera constatée par la présente demande de permis de construire".

Ma question : doit-on faire apparaitre une mention particulière dans l'arrêté concernant cette division ? du genre :
le terrain d'assiette du projet sera divisé conformément au plans fournir dans la demande ??

merci.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas : on parle de PCVD ou de division primaire ?

[adit]

Bonjour,

Nous sommes sur la construction d'un seul bâtiment.
La notice indique que "en l'application du R.442-1 a) la division n'est pas soumise à DP ou PA"
Et rajoute le point que je ne comprends pas " Ainsi la division sera constatée par la présente demande de permis de construire". ??

Cela signifie-t-il que l'arrêté de PC valide la division ?
Doit-on spécifier ce fait dans notre arrêté ?

Je ne vois pas ce que le permis vient faire la dedans.
Dans la demande il y a un bail qui indique que la parcelle louée sera d'une surface équivalente au bâtiment + une bande de 10m autour issue des terrains mentionnés dans la demande de PC.

Merci

[Emmanuel Wormser]

il y a un pb d'assiette du PC qui ne peut être que l'UF entière, peu importent les divisions qui suivront, même avant achèvement

[adit]

Bonjour,

La demande porte bien sur l'ensemble des parcelles de l'UF.
La notice fait mention du découpage, mais les plans sont bien édités en tenant compte du terrain initial et pas de la division.
C'est pour ça que je ne vois pas ce que cette histoire de division vient faire ici.
(mis à part le fait que la case est cochée dans le cerfa comme pour un PCVD, que je ferai bien décocher pour ne pas prêter à confusion).

à plus tard.

[Al Bundy]

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi le pétitionnaire mentionne une division.
Puisque chaque projet porte sur la construction d'un bâtiment il ne peut pas s'agir d'un PCVD.
Peut être que la division a déjà été faite et que le pétitionnaire déclare son projet suivant R.442-2 au lieu de R.442-1 ? Mais alors pourquoi le dossier mentionne la totalité de l'UF...
Contactez le pétitionnaire et demandez lui des explications.