REGISTRE ETAT CIVIL

[Gulli83]

Merci pour votre réponse,
J'ai une dernière question concernant le PV de clôture : doit-on en faire un ? Si oui, sur un feuillet registre ? A la suite des actes ou je laisse qq feuillets avant ?
Merci pour vos réponses et belle année 2024

[Serge04]

Bonjour et bonne année à tous les membres du forum.
Oui, il faut clore les registres de l’année 2023.
Le procès-verbal est placé en fin de registre, juste après le dernier acte de l’année, sur un feuillet timbré et numéroté (on ne laisse pas de feuillets avant).
Pour les mariages et les décès (actes qui utilisent presque toute la page et reçoivent souvent des mentions), je le mets en haut de la première page suivant le dernier acte.
Pour le registre des naissances, je n’ai pas de maternité mais souvent des reconnaissances. Je place le PV soit en bas de page s’il n’y a un acte que sur le haut, soit, en haut de la page suivante (je ne sais pas si je suis bien clair là ).
Bien cordialement,
Serge

[Moimoi]

Bonjour à vous et bonne année
Pour le PV de clôture j'ai lu que l'on pouvait l'imprimer sur du papier permanent comme les tables annuelles (qui elles sont à mettre à part du registre).
Serge tu confirmes ou non ?

Belle journée à vous.

[Serge04]

Re,
Pour le PV d’ouverture, je confirme car, il existe des imprimés préremplis et aucun acte n’a été dressé dans le registre.
Pour le PV de clôture, je ne pense pas puisque, comme le rappelle l’article 49 de l’IGREC : "Les procès-verbaux de clôture sont rédigés sur les registres immédiatement après le dernier acte." (sans doute pour éviter toute inscription ultérieure).
Bien cordialement,
Serge

[Moimoi]

Bon j'ai tout faux alors ce n'est pas une excuse mais j'ai regardé ce que ma collègue faisait.. pas bien puis regardé sur le net les avis (qui sont tellement différents), je vais donc imprimer sur du papier timbrée cette fois ci.
Merci beaucoup