Déséquilibre budgétaire

[Arkantos62]

Bonjour,

En regardant un peu le budget de ma commune sur le logiciel de finance, je me suis aperçu que le budget était déséquilibré en fonctionnement. Les dépenses sont supérieures de 543200 euros aux recettes.

Après recherche je m'aperçoit qu'une ligne supplémentaire a été créée au mois d'octobre pour le compte 66112 en dépenses d'ordre, sans avoir été prévu au bp bien sur, et sans être passé en DM ni en BS.

Quelles peuvent être les conséquences de ce déséquilibre créé "volontairement" et en toute incompétence, ainsi qu'illégalement ?????

J'espére m'être bien fait comprendre, n'hesitez pas à me demander plus de renseignements au cas ou...


Merci

[Arkantos62]

Personne pour répondre ou sujet trop brulant ???

[lucio]

Il arrive qu'on ouvre des crédits et qu'on paye des dépenses avant la régularisation par DM, avec la bénédiction d'un trésorier bienveillant.

Encore qu'avec le 66112 il n'y a en général pas d'urgence. Peut -être est-ce une opération en cours de régularisation ?

Par ailleurs, si vous votez le budget par chapitre, pas de souci pour transférer des crédits d'un article à un autre sans l'aval du conseil, dans la limite des crédits ouverts au chapitre lors du BP.

Plus de précisions peut être ?

[Arkantos62]

J'y ai réfléchie après avoir posté le message :

En fait, je te donne quelques précisions, sur notre Budget.

Je pense qu'il n'y aura pas de DM car tous les crédits sont épuisés, et pas de nouvelles recettes en perspectives.

....

[Laurent]

Salut,

Personne pour répondre ou sujet trop brulant ???

36 minutes d'attente, ça fait court

une ligne supplémentaire a été créée au mois d'octobre

Et ton logiciel n'indique pas d'étape justifiant l'inscription ?

Quelles peuvent être les conséquences de ce déséquilibre

Le CGCT dit

Article L1612-5


(Loi nº 96-314 du 12 avril 1996 art. 72 I Journal Officiel du 13 avril 1996)

Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, le constate et propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire et demande à l'organe délibérant une nouvelle délibération.

Mais bon, si c'est une inscription non votée...

[Arkantos62]

C'est vrai, 36 minutes c'est court, mais bon j'ai tellement l'habitude d'avoir des réponses dans les 5 minutes qui suivent sur ce forum.....

Mais que veux tu dire par :

"Mais bon, si c'est une inscription non votée..." ???

Merci

[Arkantos62]

En fait, si la préfecture "n'épluche" pas le CA 2007, ou l'on reprend les crédits votés à coté de ceux effectivement mandatés, elle ne s'appercevra jamais du déséquilibre ????

[lucio]

Au moment du CA, la pref ne contrôle que l'exécution budgétaire, pas les inscriptions.

Tant que l'inscription n'est pas votée, elle ne fait l'objet d'aucun contrôle et n'existe pas juridiquement. Et si par hasard il vous venait à l'idée de mandater le moindre euros sur ces crédits "imaginaires" en dépassant le chapitre (si vote par chapitre), le comptable aurait vite fait de vous rejeter le mandat...

Après, le 66112 est un compte particulier qui n'existe que depuis l'année dernière et fonctionne "bizarrement". Tout le monde n'y est pas encore familier et donc il ne faut pas exclure que cette opération soit le fruit d'une régularisation tardive avec accord du comptable ?

[Laurent]

Mais que veux tu dire par :
"Mais bon, si c'est une inscription non votée..." ???

Tu indiques dans ton message que ce n'est ni une DM ni un BS.

[Arnaud]

une ligne supplémentaire a été créée au mois d'octobre pour le compte 66112 en dépenses d'ordre
Merci

Il suffit d'acter par DM la création de cette ligne, ainsi que de la recette d'ordre correspondante (et certainement de modifier le virement à la section d'investissement) -> pas de déséquilibre.

[gf2007]

Le compte 66112 correspond au intérêts courus non échus - il ne devrait y avoir que la contrepassation des ICNE 2006 et le rattachement des ICNE fin 2007... et ce n'est pas un compte d'ordre (pas de contrepartie budgétaire).
Ca ressemble à une fausse manip lors du changement des règles dans la M14 de 2006 : va voir comment l'écriture a été traitée en 2006 et accessoirement les mouvements qui ont pu être passés sur les comptes 1688 et 1068.
Cette inscription n' a de sens que si l'endettement a augmenté d'environ 20 M€ cette année (ça doit se voir !)