Bonjour,
Je dois passer une délibération pour mes travaux de régie qui comprennent des frais de fonctionnement pour 2000 € (sur plusieurs articles 6068, 60632 et 6135) et des frais de main d'oeuvre pour 20 000 €.
Je dois délibérer sur ces sommes, est ce que je globalise ces 2 montants : fonctionnement et main d'oeuvre ou dois-je faire le distingo
Si je ne distingue pas, ça me donne le tableau suivant pour ma décision modificative
FONCTIONNEMENT
RECETTES
722 : 20 0000
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2313 chapitre 20 : - 20 000
2313 - chapitre 40 : 20 000
Pouvez-vous me dire si c'est bon
D'avance merci pour votre aide
Travaux en régie délibération
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Re: Travaux en régie délibération
Il n'y a pas de distinguo : toutes ces dépenses de fonctionnement (initialement) ont bien contribué à créer le bien pour lequel vous allez constater une dépense d'investissement (au final).
Donc vous passez un titre au compte 722 (chapitre 042) et un mandat au compte 2x qui convient (chapitre 040), et hop.
Deux choses, cependant :
- Si le bien est définitivement créé, vous pouvez utiliser directement un compte 21x plutôt qu'un compte 23x (c'est-à-dire un compte qu'on utiliserait pour des travaux en cours).
- Votre DM n'est pas équilibrée
: vous avez des recettes de fonctionnement mais pas de dépenses de fonctionnement. Mais l'ajout de travaux en régie en DM est assez facile à équilibrer, heureusement : en accroissant les montants prévus aux chapitres 021 et 023. Ça donnerait par exemple ce qui suit :
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
Chapitre 023 : + 20 000,00
FONCTIONNEMENT-RECETTES
Chapitre 042
Compte 722 : + 20 000,00
INVESTISSEMENT-DEPENSES
Chapitre 040
Compte 21x : + 20 000,00
INVESTISSEMENT-RECETTES
Chapitre 021 : + 20 000,00
Donc vous passez un titre au compte 722 (chapitre 042) et un mandat au compte 2x qui convient (chapitre 040), et hop.
Deux choses, cependant :
- Si le bien est définitivement créé, vous pouvez utiliser directement un compte 21x plutôt qu'un compte 23x (c'est-à-dire un compte qu'on utiliserait pour des travaux en cours).
- Votre DM n'est pas équilibrée
: vous avez des recettes de fonctionnement mais pas de dépenses de fonctionnement. Mais l'ajout de travaux en régie en DM est assez facile à équilibrer, heureusement : en accroissant les montants prévus aux chapitres 021 et 023. Ça donnerait par exemple ce qui suit :FONCTIONNEMENT-DEPENSES
Chapitre 023 : + 20 000,00
FONCTIONNEMENT-RECETTES
Chapitre 042
Compte 722 : + 20 000,00
INVESTISSEMENT-DEPENSES
Chapitre 040
Compte 21x : + 20 000,00
INVESTISSEMENT-RECETTES
Chapitre 021 : + 20 000,00