Bonjour,
j'ai une question toute bête, j'ai un marché d'assurance à faire et je sais qu'il va être environ à 34 000€ sans les taxes.
Est-ce que pour connaitre la procédure je dois prendre le montant avec leur taxes ou non (ce n'est pas de la tva)? Car je souhaite savoir si je dois le publier ou pas.
Je vous remercie.
Dans l'attente de vous lire.
cordialement
assurance procédure?
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- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 12 oct. 2023 14:52
Re: assurance procédure?
Bonjour.
Effectivement, les contrats d'assurance ne subissent pas la TVA. En revanche, les autres taxes sont biens à prendre en compte.
Cordialement
Effectivement, les contrats d'assurance ne subissent pas la TVA. En revanche, les autres taxes sont biens à prendre en compte.
Cordialement
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- Messages : 417
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: assurance procédure?
les seuils étant hors taxes, je prends hors taxes 

Re: assurance procédure?
Lorsque le montant estimé approche d'un seuil, il n'est pas interdit de recourir à la procédure du seuil au-dessus.
De toute manière, plus la mise en concurrence est "visible" et plus elle est susceptible de produire des offres, même si les assureurs sont tous bien à l'affût des appels d'offre.
Enfin, je note que les montants des primes d'assurance se sont envolés sur certains domaines d'assurance, alors il peut être prudent de viser haut, il y a pas mal de mauvaises surprises ces derniers temps avec des augmentations de primes qui ont largement dépassé la simple inflation.
De toute manière, plus la mise en concurrence est "visible" et plus elle est susceptible de produire des offres, même si les assureurs sont tous bien à l'affût des appels d'offre.
Enfin, je note que les montants des primes d'assurance se sont envolés sur certains domaines d'assurance, alors il peut être prudent de viser haut, il y a pas mal de mauvaises surprises ces derniers temps avec des augmentations de primes qui ont largement dépassé la simple inflation.
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- Messages : 417
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: assurance procédure?
perso compte tenu des droits spécifiques des assureurs de pouvoir refuser certains risquent de fixer des franchises différentes des votres je considère que les conditions de Marché négocié sont réunies quelque soit le montant .....