ATERP, recours et affichage

[nahoj]

Bonjour,

J ai une personne qui veut se préparer à faire un recours sur un futur arrêté autorisant une AT ERP. Il est contre le projet et veut tout essayer pour emmerder le porteur de projet.

A la différence d'un permis, un autorisation ERP ne fait pas l objet d'un affichage sur le terrain, et nous n affichons pas non plus l arrêté en Mairie ( est ce une erreur d ailleurs?)

Comment doit il s'y prendre pour faire son recours et comment va il savoir que l arrêté a été délivré, en appelant le service directement?

Et c est quel type de recours sur les AT ERP? ( maire, tribunal administratif)

Merci de votre aide

[Emmanuel Wormser]

c'est bien une AT-ERP, sans support de l'autorisation d'urbanisme ?
le voisin a intérêt à agir comme pour un PC : voir Cour administrative d'appel de Nantes, 24-06-2016, n° 16NT00777
s'il n'y a pas d'affichage, comme est déclenché le délai de recours ?

[nahoj]

Oui un simple aménagement d ERP dans un batiment existant, sans toucher a l extérieur, donc bien une ATERP.

Justement, il me semble avoir lu ici des sujets qui disaient que le CCH ne prévoit pas l affichage de ces arrêtés AT ERP.

comment un requérant serait informé de l arreté, en venant au service consulter le dossier?

[nahoj]

Je reformule, comment doit faire un tiers pour faire un recours sur une ATERP?

[Emmanuel Wormser]

la preuve du point de départ du délai de recours sera compliquée...

[nahoj]

Je viens de trouver cette affirmation sur le site d'un avocat:

Si vous êtes tiers, vous pouvez contester une décision qui octroie une autorisation de créer, d’aménager ou de modifier un ERP.

Le délai est de deux mois à compter de la publication de la décision. En cas de décision dite implicite, le délai court à compter du moment où vous avez connaissance de cette décision, notamment si des travaux sont engagés.

un avis ?

[Emmanuel Wormser]

le même

[ladenree]

Bonjour,

Qu'entend-t-on ici par "publication" de la décision ??
Est-ce un affichage ? une mesure de publicité ? de qui ? de l'administration ou du demandeur ?
Publication dans un recueil comme pour certains actes administratifs (PV de la CNAC par exemple) ?
Merci

[nahoj]

Aprés bcp de recherches, on ne trouve vraiment pas grand choses concernant les arrêtes des ATERP et leur affichage.

Je pense que quand le dossier sera délivré, je dirais au futur requérant de passer consulter le dossier et lui ferais une copie de l'arrêté.

ensuite, il se démerdera pour faire son recours, gracieux ou contentieux...

[Emmanuel Wormser]

c'est une excellente idée : gardez trace écrite de son passage avec une date (genre : je vous envoie l'arrêté par mail avec AR : merci d'en accuser réception)