Bonjour,
Notre commune est encore sous RNU.
Un administré me demande la possibilité de transformer un cabanon agricole (cadastré) en (petite) habitation (changement de destination puis extension).
Précision, le projet est situé en dehors des PAU (rien autour).
Le cabanon fait actuellement environ 20m2 (il compte l'agrandir par extensions successives).
Il semble que sur la forme le RNU L111-4 ne s'y oppose pas, mais j'ai du mal à comprendre comment le 1° doit se lire, est-ce que toute la ligne est liée à la nécessité d'une ancienne exploitation agricole OU bien la 1ere partie (avant le OU) est indépendante?
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;
Je regarderais ensuite les autres contraintes, notamment la desserte pas les réseaux qui semble difficile (mais pas forcément impossible).
Merci.
RNU L111-4 / 1° : Comment interpréter le "OU"?
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Re: RNU L111-4 / 1° : Comment interpréter le "OU"?
Bonjour,
Le "ou" signifie qu'une ou plusieurs des modifications de la liste sont concernées.
Donc OUI, toutes ces modifications nécessitent le même prérequis, c'est à dire que le bâtiment en question ait fait partie d'une exploitation agricole.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce bâtiment n'aurait aucun droit à rester sur ce terrain s'il n'était pas à l'origine construit pour une exploitation agricole. Il me semble qu'il y a une logique.
Le "ou" signifie qu'une ou plusieurs des modifications de la liste sont concernées.
Donc OUI, toutes ces modifications nécessitent le même prérequis, c'est à dire que le bâtiment en question ait fait partie d'une exploitation agricole.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce bâtiment n'aurait aucun droit à rester sur ce terrain s'il n'était pas à l'origine construit pour une exploitation agricole. Il me semble qu'il y a une logique.