Bonjour,
je vais organiser prochainement ma première CAO. J'ai bien noté que tous les membres élus de la CAO doivent être convoqués mais j'ai vu qu'il convenait d'inviter la Trésorerie dont nous dépendons (là j'ai bien un contact) mais également 1 représentant du ministère Quid de cette dernière personne ; à qui dois-je adresser la convocation?
Est-que la convocation de ces 2 dernières personnes est obligatoire ?
merci
personnes à conovoquer pour une CAO
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 381
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: personnes à conovoquer pour une CAO
vous êtes Collectivité Locale ou Etat ?
pour Collectivité Locale le CGCT dit pas obligatoire :
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
pour Collectivité Locale le CGCT dit pas obligatoire :
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Re: personnes à conovoquer pour une CAO
Pour une collectivité locale
-
- Messages : 381
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: personnes à conovoquer pour une CAO
pour le ministère de la concurrence : voir la DIRECCTE (si pas d'adresse voir préfecture ou sous préfecture )
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi