NBI indûment perçue

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amari33
Messages : 2
Enregistré le : mar. 20 nov. 2007 17:10

NBI indûment perçue

Message par amari33 »

Bonjour,

J'ai cru lire que lorsqu'on percevait la NBi, même par erreur, l'administration ne pouvait plus la retirer s'il n'y a pas de changement de poste. Si cela est exact, où trouvzer la référence du texte ?

Merci
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