Bonjour
j'ai une mère qui est venu en mairie demander l'ajout de son nom à leur enfant qui porte seulement le nom du père ? Comment fait on ?
Merci pour votre aide
changement de nom
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Re: changement de nom
Bonjour,
Si c'est sur une pièce d'identité, c'est en nom d'usage.
Si c'est sur l'acte de naissance, c'est impossible, c'est l'enfant une fois majeur qui pourra demander.
Il n'existe que deux exceptions: si la filiation du père n'était pas établie au moment de la déclaration de naissance et qu'il l'a reconnu plus tard, ou si la mère a accouché sous X avant de se rétracter et de finalement reconnaître l'enfant dans un délai de deux mois.
Alexandre
Si c'est sur une pièce d'identité, c'est en nom d'usage.
Si c'est sur l'acte de naissance, c'est impossible, c'est l'enfant une fois majeur qui pourra demander.
Il n'existe que deux exceptions: si la filiation du père n'était pas établie au moment de la déclaration de naissance et qu'il l'a reconnu plus tard, ou si la mère a accouché sous X avant de se rétracter et de finalement reconnaître l'enfant dans un délai de deux mois.
Alexandre
Re: changement de nom
Bonjour,
Le changement de nom (2022) ne s’applique qu’aux seuls majeurs.
Si l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance, les parents peuvent faire une déclaration conjointe de changement de nom.
Cordialement,
Serge
Edition : sinon, comme le dit Alexandre (tu as posté pendant que je tapais), ce ne sera pas possible.
Le changement de nom (2022) ne s’applique qu’aux seuls majeurs.
Si l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance, les parents peuvent faire une déclaration conjointe de changement de nom.
Cordialement,
Serge
Edition : sinon, comme le dit Alexandre (tu as posté pendant que je tapais), ce ne sera pas possible.