Bonjour à tous,
Je vais être placée en disponibilité d'office pour raisons de santé suite à un burnout et à un congé de longue maladie refusé (après un an de congé maladie ordinaire.)
J'ai contacté le CDG de ma région mais la personne n'était visiblement pas tellement au courant.
Aussi, j'ai plusieurs questions auxquelles je ne parviens pas à trouver de réponse :
- Dois-je continuer à fournir tous les mois un arrêt maladie dès lors que je serai en disponibilité d'office pour raisons de santé ?
- par ailleurs, je souhaite me reconvertir professionnellement et créer mon auto entreprise. Est-il possible, après cette disponibilité d'office, de demander une disponibilité pour création d'entreprise ou pour convenance personnelle ?
Merci d'avance de votre aide.
Eg
Disponibilité d'office et reconversion professionnelle
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EglentineM
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 3 août 2023 16:06
Re: Disponibilité d'office et reconversion professionnelle
Bonjour,
Votre situation est vraiment personnelle et comme toutes ces situations particulières, il est difficile d'apporter une réponse claire et sure.
Toutes les décisions qui vous concernent peuvent toujours faire l'objet d'un recours, dans un délai réduit à respecter (généralement 2 mois).
Il y a des collectivités / des comités médicaux départementaux qui refusent la longue maladie parce que par principe on doit d'abord refuser, mais dont la décision est désavouée par le tribunal administratif. Il faut bien comprendre que l'intérêt de la collectivité est de se débarrasser d'un personnel en mauvaise santé, et les décisions défavorables sont parfois prises sans respecter le droit, en comptant sur le fait que l'agent concerné ne va pas se battre pour obtenir ce à quoi il a droit.
Le centre de gestion est souvent assez désemparé devant ces situations, et leur première réaction est de dire "on sait pas, c'est pas nous", et l'agent concerné est généralement déjà bien usé par sa maladie et les démarches effectuées (ou subies) qu'il ne va pas non plus se battre.
Pour ce qui concerne les arrêts de travail, si vous êtes placée en disponibilité d'office pour raison de santé, demandez simplement à votre DRH.
Pour plus de renseignements sur cette disponibilité d'office vous pouvez consulter ce lien :
https://www.service-public.fr/particul ... oits/F1690
Et enfin, je vous conseille de vérifier très rapidement la légalité des décisions qui sont prises vous concernant. Le recours à un avocat spécialisé en droit administratif me semble indispensable. Cela vous coûtera peut-être quelques centaines d'euros, mais l'enjeu peut valoir la peine de faire cet investissement.
Votre situation est vraiment personnelle et comme toutes ces situations particulières, il est difficile d'apporter une réponse claire et sure.
Toutes les décisions qui vous concernent peuvent toujours faire l'objet d'un recours, dans un délai réduit à respecter (généralement 2 mois).
Il y a des collectivités / des comités médicaux départementaux qui refusent la longue maladie parce que par principe on doit d'abord refuser, mais dont la décision est désavouée par le tribunal administratif. Il faut bien comprendre que l'intérêt de la collectivité est de se débarrasser d'un personnel en mauvaise santé, et les décisions défavorables sont parfois prises sans respecter le droit, en comptant sur le fait que l'agent concerné ne va pas se battre pour obtenir ce à quoi il a droit.
Le centre de gestion est souvent assez désemparé devant ces situations, et leur première réaction est de dire "on sait pas, c'est pas nous", et l'agent concerné est généralement déjà bien usé par sa maladie et les démarches effectuées (ou subies) qu'il ne va pas non plus se battre.
Pour ce qui concerne les arrêts de travail, si vous êtes placée en disponibilité d'office pour raison de santé, demandez simplement à votre DRH.
Pour plus de renseignements sur cette disponibilité d'office vous pouvez consulter ce lien :
https://www.service-public.fr/particul ... oits/F1690
Et enfin, je vous conseille de vérifier très rapidement la légalité des décisions qui sont prises vous concernant. Le recours à un avocat spécialisé en droit administratif me semble indispensable. Cela vous coûtera peut-être quelques centaines d'euros, mais l'enjeu peut valoir la peine de faire cet investissement.
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EglentineM
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 3 août 2023 16:06
Re: Disponibilité d'office et reconversion professionnelle
Merci beaucoup pour la réponse.