servitude de dégagement aéronautique

[Mouche]

Bonjour,

Petite question : que faite vous des dossiers (DP/PC) où les projets sont implantées dans le périmètre de la servitude de dégagement aéronautique svp ?
Envoyez-vous le dossier pour avis au gestionnaire de la servitude ?

Merci pour vos retours.
Bonne journée.

[Emmanuel Wormser]

je vous invite à ouvrir le code de l'urbanisme pour y lister les personnes publiques à consulter...

[nahoj]

Bien sur que tu envoies au gestionnaire de la servitude, il sert justement à ca et il te fera une réponse que tu viseras dans ton arrêté

[NiCoK]

De notre côté, les services de l'état nous transmettent un document lors des modifications / révisions de PLU qui résume toutes les servitudes et indique les bénéficiaires, les implications de la servitude... Ce qui permet de savoir ce qu'on doit faire.
Dans le cadre des servitude de dégagement aéronautique, par exemple, c'est simplement que les constructions ne doivent pas dépasser une certaine cote NGF.

[Emmanuel Wormser]

Bien sur que tu envoies au gestionnaire de la servitude, il sert justement à ca et il te fera une réponse que tu viseras dans ton arrêté

d'où sortez vous ça ?

[nahoj]

effectivement, j'ai répondu un peu vite.

Néanmoins, je vous laisse lire ce genre de note de la DDT qui apporte de l'eau au moulinhttps://www.oise.gouv.fr/contenu/telech ... Civile.pdf