
Notre Communauté de communes ayant pris les compétences voirie et assainissement, les services instructeurs nous consultent fatalement sur les dossiers de permis de construire.
En revanche, le Président de la Cté n'est pas sollicité sur TOUS les dossiers, mais selon les questions que se pose l'instructeur (et cela pose parfois des difficultés sur des dossiers précis qui nous posent problème par la suite, après l'arrêté du Maire...).
A votre connaissance/expérience/avis :


De plus, le service instructeur rajoute un mois dans les délais pour les permis de construire (ce qui agacent les particuliers... et on les comprend).
A votre connaissance/expérience/avis :
