Bonjour,
Je recherche la règlementation sur les modalités pratiques de conservation des fonds et des chèques alimentation au sein d'une régie.
J'ai donc deux questions.
Notre régie actuelle conserve un peu d'argent liquide. Cet argent doit-il obligatoirement être conservé dans un coffre? Ce coffre doit-il être scellé au sol?
Une autre régie va avoir en charge des chèques alimentation. Doit-elle posséder un coffre pour les conserver? Une armoire forte suffit-elle?
Quelle est la règlementation à ce sujet?
Je vous remercie beaucoup pour vos éclairages qui me permettront de mettre en place le dispositif physique de protection adaptée.
Nécessité/règlementation coffre pour détention de fonds/titre restaurant
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comptable71
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Re: Nécessité/règlementation coffre pour détention de fonds/titre restaurant
Les valeurs doivent être déposées dans les meilleurs délais sur le compte dépôt de fonds.
Pour celles détenues en régie il est préférable de les mettre en lieu sûr, sécurisé en fonction des locaux de votre collectivité.Les fonds restent de la responsabilité du régisseur même si celui-ci ne supporte plus désormais la responsabilité personnelle et pécuniaire depuis ce 1er janvier.
Pour celles détenues en régie il est préférable de les mettre en lieu sûr, sécurisé en fonction des locaux de votre collectivité.Les fonds restent de la responsabilité du régisseur même si celui-ci ne supporte plus désormais la responsabilité personnelle et pécuniaire depuis ce 1er janvier.