Bonjour, je suis DGS dans une commune rurale et j'ai déclenché un signalement harcèlement moral .
La victime une de mes collègues ATSEM
La personne "harceleuse" ; la 1ère adjointe.
Le déclenchement à eu lieu le 10 octobre 2022 sur la plateforme du CDG.
Le référent a été informé le 17 novembre 2022 qui en a averti le maire.
Depuis une enquête administrative est en cours faite par le maire.
La loi dit : "l'autorité dispose d’un délai de trois mois à compter de l'accusé de réception du signalement ou, à défaut d'accusé de réception, de trois mois à compter de l'expiration d'une période de sept jours ouvrés suivant le signalement....."
J'aimerai savoir quand commence a courir ce délai pour avoir une réponse.
Merci à tous
harcelement moral
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: harcelement moral
Bonjour
Je ne comprends pas bien le sens de votre question.
Vous vous demandé si le maire a une obligation de répondre dans le délai.
Oui c'est bien le cas j'ai déjà été confronté à ce genre de problématique sur un précédent poste dans une commune rurale.
C'est compliqué du point de vue de la confidentialité.Il faut des garde fou.
Je pourrais vous en dire plus en MP si vous souhaitez.
Bon courage
Je ne comprends pas bien le sens de votre question.
Vous vous demandé si le maire a une obligation de répondre dans le délai.
Oui c'est bien le cas j'ai déjà été confronté à ce genre de problématique sur un précédent poste dans une commune rurale.
C'est compliqué du point de vue de la confidentialité.Il faut des garde fou.
Je pourrais vous en dire plus en MP si vous souhaitez.
Bon courage
Re: harcelement moral
Bonjour.
Le délais court à partir du moment ou l'autorité territoriale prend connaissance du signalement.
Attention, cependant, dès que l'autorité territoriale a eu connaissance des faits de harcèlement, elle est tenue, sans délai de mettre en œuvre tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements. Toute situation de harcèlement moral doit être traitée quelle que soit la suite qui lui sera donnée. La priorité dans ce cas n'est donc pas l’enquête administrative, si je puis dire, mais de faire cesser ces agissements. Je pense que des mesures d'éloignement s'imposent. La procédure c'est "on met tout le monde en sécurité" puis on fait l'enquête administrative, pas l'inverse. En cas de manquement aux obligations de protection de la santé physique et mentale de ses agents, la responsabilité de votre maire peut être engagée.
Le délais court à partir du moment ou l'autorité territoriale prend connaissance du signalement.
Attention, cependant, dès que l'autorité territoriale a eu connaissance des faits de harcèlement, elle est tenue, sans délai de mettre en œuvre tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements. Toute situation de harcèlement moral doit être traitée quelle que soit la suite qui lui sera donnée. La priorité dans ce cas n'est donc pas l’enquête administrative, si je puis dire, mais de faire cesser ces agissements. Je pense que des mesures d'éloignement s'imposent. La procédure c'est "on met tout le monde en sécurité" puis on fait l'enquête administrative, pas l'inverse. En cas de manquement aux obligations de protection de la santé physique et mentale de ses agents, la responsabilité de votre maire peut être engagée.