Bonjour,
Je suis un peu perdue pour savoir quel marché est transmissible au contrôle de légalité. Est-ce seulement les Appels d'Offres ? ou également les MAPA ?
Merci d'avance pour votre aide.
Contrôle de légalité marchés publics
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Chafouincasper
- Messages : 419
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Contrôle de légalité marchés publics
tous les marchés supérieur à un seuil du CGCT indépendamment du mode de passation,
voir
https://www.aube.gouv.fr/contenu/telech ... %c3%a9.pdf
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https://www.aube.gouv.fr/contenu/telech ... %c3%a9.pdf
Re: Contrôle de légalité marchés publics
Bonjour,
Merci beaucoup !
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