Une collectivité territoriale est elle assujetit à la Taxe d'Habitation et notamment pour les ateliers municipaux ?
Il me semblait d'une commune était exonérée du paiement de cette taxe.
Merci d'avance de vos réponses.
Taxe d'habitation
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Bonjour,
De mémoire
, la TH n'est passible sur les locaux municipaux que s'il font partie du patrimoine privé de la ville et s'ils servent à l'habitation ( logement de service-fonction- logement instituteurs, locaux gendarmerie...).
Je n'ai pas eu le temps de chercher longtemps sur le site du minefi mais je pense que tu trouveras.
De mémoire
, la TH n'est passible sur les locaux municipaux que s'il font partie du patrimoine privé de la ville et s'ils servent à l'habitation ( logement de service-fonction- logement instituteurs, locaux gendarmerie...).Je n'ai pas eu le temps de chercher longtemps sur le site du minefi mais je pense que tu trouveras.
F Lamouroux
ATP
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