Bonjour,
je reprend un poste à l'urba... entre autre.
Je recherche une trame pour un pV de récolement.
Si vous avez des propositions, je suis preneur.
Merci
Procès-verbal de récolement.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Procès-verbal de récolement.
Bonjour,
C'est dans quel cadre ? Contrôle de conformité après ou hors dépôt de la DAACT ?
C'est dans quel cadre ? Contrôle de conformité après ou hors dépôt de la DAACT ?
Re: Procès-verbal de récolement.
Bonjour,
il s'agit d'un contrôle après DAACT.
il s'agit d'un contrôle après DAACT.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Procès-verbal de récolement.
Il n'y a pas de formalisme s'il n'existe aucun motif de contestation.
S'il en existe mais qu'ils sont régularisables par un simple modificatif, un formalisme ne me semble pas nécessaire non plus. Vous devez de tout façon écrire au pétitionnaire pour lui demander de régulariser.
Par contre si les points non conformes ne sont pas régularisable : PV et procédure d'infraction. Vous êtes commissionné et assermenté ?
S'il en existe mais qu'ils sont régularisables par un simple modificatif, un formalisme ne me semble pas nécessaire non plus. Vous devez de tout façon écrire au pétitionnaire pour lui demander de régulariser.
Par contre si les points non conformes ne sont pas régularisable : PV et procédure d'infraction. Vous êtes commissionné et assermenté ?
Re: Procès-verbal de récolement.
Bonjour à tous,
Al Bundy, effectivement je suis assermenté, mais pas commissionné....
Merci pour vos réponses.
Al Bundy, effectivement je suis assermenté, mais pas commissionné....
Merci pour vos réponses.