Permis de construire / Révision PLU

[DDiot]

Bonjour,
Un PC vient d'être déposé pour la construction d'un EHPAD.
Sur le zonage actuel, le terrain est en zone A.
Sur le projet de révision du PLU, le terrain passerai en UEa.
Le projet de PADD a faire l'objet d'une délibération au conseil municipal.
Le PC peut il être instruit selon le projet de nouveau zonage ?
Merci pour vos réponses.

[Al Bundy]

Bonjour,

Le projet sera instruit sous le zonage UEa lorsque le PLU sera exécutoire mais pas avant.
Pour le constructeur dépose son dossier autant en amont ?

[Muscardin]

L'instruction peut être parallèle à la procédure de révision, mais au moment de l'arrêté il faut que le nouveau PLU soit exécutoire...

[adit]

Bonjour,

si la délib du PADD vient d'être votée, il risque de se passer du temps avant que le nouveau PLU soit opposable...
Sursis à statuer, comme ça le pétitionnaire ne sera pas obliger de représenter un dossier. Mais il faut que tout soit fait dans les 2 ans.

à plus tard.

[Emmanuel Wormser]

sursis ?
ben non puisque le projet n'injurie pas le futur PLU !

[adit]

Bonjour,

Ah d'accord, j'ai résonné à l'envers !!
On aurait pu sursoir si le futur zonage avait été en A ?
Je m'y perds....vivement la retraite

[Emmanuel Wormser]

c''est ça... et vivement la retraite également même si elle s'éloigne !

[schkreugneugneu]

Surseoir permet de ne pas délivrer d'autorisation si il est possible de démontrer que le projet remet en cause le futur plan. C'est la démarche inverse. On ne peux pas s'en servir pour délivrer "par anticipation".
Avec aujourd'hui les travaux sur le ZAN et les délais qui y sont liés, c'est un geste de foi que de lancer une révision de PLU