Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Lors de la préparation pour envoi à la reliure les feuilles de registres 2022, nous avons constaté qu'une page dans le registre des naissances est vierge.
La page recto , donc numérotée est vierge et l'acte n'existe pas. Par contre, le verso est imprimé d'un acte effectif.
Comment procéder dans ce cas de figure : mention à noter sur la page ? page d'ouverture ou de clôture à annoter ?
Si je ne me trompe pas (j'avais trouvé l’information sur ce forum ) il vous faudra faire sur la page vierge 2 traits en diagonales et mettre la mention "Page annulée pour cause d'erreur matérielle. Date, NOM, qualité de l'OEC. Signature" je ne me souviens pas s'il faut en faire mention sur la page de garde par contre
Bonjour,
Effectivement pour l'annulation. Pas de mention sur la page de garde puisque le feuillet est bien là, il n'y a pas de rupture de numérotation, mais attention au comptage des actes puisqu'une page n'en aura pas.
Alexandre
) il vous faudra faire sur la page vierge 2 traits en diagonales et mettre la mention "Page annulée pour cause d'erreur matérielle. Date, NOM, qualité de l'OEC. Signature" je ne me souviens pas s'il faut en faire mention sur la page de garde par contre 