Bonjour,
J'ai un doute sur un dossier PC déposé par un particulier, sans recours à l'architecte.
Le projet consiste à, dans une longère divisée en 4 locaux (1 garage et 3 appartements), à aménager le garage en appartement également.
La surface de plancher après travaux du garage transformé en logement sera de 120m² (60 rdc + 60 r+1).
L'ensemble du bâtiment appartient au pétitionnaire, et développe + de 150m² de SDP.
Ma question est: dois-je considérer l'ensemble de la construction pour le seuil de recours à l'architecte ou uniquement le local affecté par les travaux?
Merci
Recours architecte PC
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Emmanuel Wormser
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Re: Recours architecte PC
Car il y a également la construction d'un garage de 30m² prévu dans le projet, oubli de ma part.
Re: Recours architecte PC
Bonjour,
Si je comprends bien le projet créé 30m² de SDP à partir d'un garage existant dans un bâtiment qui accueil déjà 3 logements ? Rien d'autre n'est prévu ?
Si je comprends bien le projet créé 30m² de SDP à partir d'un garage existant dans un bâtiment qui accueil déjà 3 logements ? Rien d'autre n'est prévu ?
Re: Recours architecte PC
Bonjour,
Pour résumer, le projet:
1/ Créer une nouvelle construction à usage de garage (30m²)
2/ Aménage dans un garage existant (60m² au sol) un logement et créer un plancher au r+1 de 60m² également, soit au final 120m².
Pour le point N°2, les travaux ont lieux dans un bâtiment qui accueille déjà 3 logements.
Dois-je considérer l'entièreté du bâtiment existant pour déterminer le seuil de recours à l'architecte?
Pour résumer, le projet:
1/ Créer une nouvelle construction à usage de garage (30m²)
2/ Aménage dans un garage existant (60m² au sol) un logement et créer un plancher au r+1 de 60m² également, soit au final 120m².
Pour le point N°2, les travaux ont lieux dans un bâtiment qui accueille déjà 3 logements.
Dois-je considérer l'entièreté du bâtiment existant pour déterminer le seuil de recours à l'architecte?
Re: Recours architecte PC
Les formalités nécessaires se sont le dépôt d’une déclaration préalable le au titre du code de l’urbanisme et un permis de diviser au titre du CCH si la ville a instauré le permis de diviser user sur son territoire.
Dans ce cas, l’article R425-15-2 du code de l’urbanisme permet d’articuler les 2 autorisations.
Il faut déposer une déclaration préalable avec ses pièces classiques comportant le volet d’une autorisation de diviser un logement existant, il s’agit de la pièce DP25. Le dossier de demande d’autorisation de travaux [Art. L.126-20 et L.183-14 du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant].
Sinon, une DP classique est à déposer en veillant à respecter l’article 12 du PLU qu’il impose du stationnement( a vérifier auprès du service instructeur).
Si vous modifiez les structures porteuses dans le niveau qui est transformé en appartiennent, dans ce cas il l est toujours préférable de faire appel à un architecte même si le re pa l’architecte n’est pas obligatoire.
Dans ce cas, l’article R425-15-2 du code de l’urbanisme permet d’articuler les 2 autorisations.
Il faut déposer une déclaration préalable avec ses pièces classiques comportant le volet d’une autorisation de diviser un logement existant, il s’agit de la pièce DP25. Le dossier de demande d’autorisation de travaux [Art. L.126-20 et L.183-14 du code de la construction et de l’habitation et arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant].
Sinon, une DP classique est à déposer en veillant à respecter l’article 12 du PLU qu’il impose du stationnement( a vérifier auprès du service instructeur).
Si vous modifiez les structures porteuses dans le niveau qui est transformé en appartiennent, dans ce cas il l est toujours préférable de faire appel à un architecte même si le re pa l’architecte n’est pas obligatoire.
Re: Recours architecte PC
Bonjour,
1) Permis de construire puisque l'emprise du garage créé dépasse 20m² ;
2) Permis de construire avec architecte obligatoire puisqu'il y a construction de plus de 20m² de SDP dont le total dépasse 150m² ;
1) Permis de construire puisque l'emprise du garage créé dépasse 20m² ;
2) Permis de construire avec architecte obligatoire puisqu'il y a construction de plus de 20m² de SDP dont le total dépasse 150m² ;
Re: Recours architecte PC
j'arrive un peu tard sur le sujet, mais si le projet consiste à créer un plancher de 60m² dans le garage pour faire un R+1, on est de toute façon sur un permis de construire de base...
et donc oui, vous prenez l'entièreté des surfaces de plancher du bâtiment pour le calcul du seuil architecte.
et donc oui, vous prenez l'entièreté des surfaces de plancher du bâtiment pour le calcul du seuil architecte.