Demission pour allez dans le privé

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fra200
Messages : 47
Enregistré le : mer. 6 déc. 2006 14:37

Demission pour allez dans le privé

Message par fra200 »

Bonjour,

Je cherche actuellement un emploi dans le privé. Pour le moment rien de concret dans mes entretiens, mais je souhaiterais quand meme savoir comment partir de la fonction publique territorial et surtout qu'elle preavis je dois donner à mon futur employeur ( si je trouve kkch ).

Je vais etre titularisé le 01 decembre 07, j'ai meme recu l'arreté de titularisation en avance en debut de mois de novembre.

Je suppose qu'il faut envoyer une lettre avec AR au president, mais qu'elle est le preavis 1, 2 voir 3 mois.

Si c'est ce cas je ne pense pas trouver facilement une entreprise pret à attendre 3 mois pour m'embaucher...

En faite la fonction publique c'est pas evident d'y rentrer et encore plus compliqué d'y sortir :)

Merci pour vos reponses,

franck
LG02
Messages : 57
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 17:10

Loi n° 84-53 du 26/01/1984 - article 96

Message par LG02 »

Bonjour Franck,

Voici ce que j'ai trouvé pour répondre à ta question :

"Art. 96. - La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.

La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai d'un mois.

L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

Cette acceptation ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'exercice de l'action disciplinaire en raison de faits qui seraient révélés postérieurement.

Lorsque l'autorité compétente refuse d'accepter la démission, le fonctionnaire intéressé peut saisir la commission administrative paritaire compétente.

Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.

Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'autorité compétente pour accepter la démission peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Lorsqu'il a droit à pension, il peut supporter une retenue correspondant au plus à la rémunération des services non effectués. Cette retenue est répartie sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence du cinquième du montant de ces versements. "

Je pense qu'il faut aussi voir en parallèle une demande de disponibilité pour convenance personnelle (10 ans maxi, je crois) au cas où tu auras fais une erreur en quittant la Fonction Publique. Mais je ne m'y connais pas assez.

Bon courage.
LG02
fra200
Messages : 47
Enregistré le : mer. 6 déc. 2006 14:37

Message par fra200 »

Bonsoir,

Voilà je viens de recevoir une confirmation comme quoi l'entreprise ou j'ai passé un entretien veut bien de moi :)

Maintenant elle est ok pour m 'accueillir le 03 decembre ou le 02 janvier.

Vous pensez que c'est gérable pour le 02 Janvier je travaille dans un cg !

Merci franck
amari33
Messages : 2
Enregistré le : mar. 20 nov. 2007 17:10

Message par amari33 »

mieux qu'une démission, pourquoi ne pas demander un congé sans solde ?

cela permet de revenir dans la fonction publique si d'aventure, cela ne marchait pas dans le privé. Si mamémoire est bonne, l'administrationpeut repousser jusquà trois mois le départ du fonctionnaire...

Bon courage
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