Zonage agricole ET naturel...

[JeanSeyrien]

Bonjour
Le SCOT en élaboration mentionne :
"Les secteurs agricoles peuvent être zonés en Agricole non constructible, a constructibilité limitée ou Naturel ..."
Bizarre, non ?
Merci de vos avis

[Emmanuel Wormser]

y en a qui n'arrivent pas à concevoir que le classement en zone A est un classement protégeant avant tout des zones d'activité économique, l'agriculture en l'espèce.

tant que les doc d'urba seront conçus par des urbains ou des néo-ruraux, on assistera à ce type de dérive !

[JeanSeyrien]

Merci
avez vous des jp condamnant ce genre de melimelo ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

pas sur SCOT, dans ma boite à malice en tous cas

[JeanSeyrien]

Bon,
je suis preneur pour les plu a venir...

[schkreugneugneu]

y en a qui n'arrivent pas à concevoir que le classement en zone A est un classement protégeant avant tout des zones d'activité économique, l'agriculture en l'espèce.

tant que les doc d'urba seront conçus par des urbains ou des néo-ruraux, on assistera à ce type de dérive !

Les concepteurs de docs d'urba apprécieront les raccourcis ...
Peut être est-ce au législateur de préciser sa pensée. Le R 151-24 dit bien que :

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Ainsi un secteur à vocation agricole peut tout à fait être classé en zone N si il participe d'une qualité du paysage, la rédaction du SCOT ne me gène pas sur ce point. A l'inverse, des classements en zone A de secteurs naturels (type cours d'eau et ripisilve) ne sont en principe pas possible, alors que souvent observé (surement à cause de ces concepteurs de docs d'urba ruraux voulant mettre de l'agricole partout ! )

[Emmanuel Wormser]

mais je suis parfaitement d'accord... et je constate quotidiennement que sont classées en zone A des terrains sans aucun intérêt agronomique, à seule fin de complaire à des quotas fixés par les services de l'Etat ou les chambres d'agriculture, permettant d'afficher une croissance des zones classées A alors qu'en fait les terrains effectivement exploitables par l'agriculture -d'intérêt économique donc- se réduisent à peau de chagrin...