CABANON en zone N

[lylou]

Bonjour,

Je m'excuse de vous déranger mais je voudrais être sur d'apporter une bonne réponse à un de nos administrés.
Ce dernier s'interroge sur l'existence légale d'un cabanon édifié depuis de longues années.
Sur cette parcelle il y a eu un permis pour une maison de 5 pièces dans les années 1970. Cette dernière n'a jamais été édifiée, c'est le cabanon qui a été édifié à la place. Personnellement je doute sur l'existence légale conférée à ce cabanon par ce permis puisqu'il n'est pas conforme à l'autorisation donnée mais je veux être sur, sachant que désormais ce cabanon en zone naturelle ne pourra pas être régularisé.

Désolée pour ma question un peu bête

[Al Bundy]

Bonjour,

Soit ce cabanon est prévue dans ce permis de construire, ou une autre autorisation, et a été édifiée conformément à l'autorisation, soit ce n'est pas le cas et il est alors irrégulier.

[lylou]

Merci beaucoup, je m'en doutais mais je voulais être sur d'avoir la bonne lecture

[Emmanuel Wormser]

régul possible par L421-9
un permis a été obtenu mais n'a pas été respecté !