Bonjour,
Dans le cadre d'une MAPA travaux, j'ai une offre arrivée 7 min après le délai imposé.
J'ai reçu 2 offres sur ce lot et bien sur l'offre arrivée hors délai est l'offre économiquement la + avantageuse.
Je sais que tout offre arrivée hors délai doit être rejetée, selon le principe d'égalité de traitement des candidats.
Toutefois, que penser de la jurisprudence en cours qui pose une certaine souplesse en la matière ? [https://lexcity.fr/2021/10/13/une-offre ... t-tardive/]
On peut aussi se dire que l'entreprise n'a pas tiré avantage de ces 7 min pour produire une meilleure offre.
En bref, doit on être strict ou faire preuve de souplesse en la matière ?
Je vous remercie.
Offre arrivée hors délai
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Chafouincasper
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Re: Offre arrivée hors délai
c'est simple : après l'heure limite c'est après l'heure dès la première seconde !
ensuite la souplesse n'en est pas une mais correspond à la responsabilité de chacun :
- le candidat doit s'y prendre à temps
- la collectivité doit s'assurer que les outils sont bien en état de fonctionnement correct, si défaillance il faut prolonger de fait la DLRO .
Le TA de Versailles ordonnance du 8 février 2023 n° 2300644) ne remet pas en cause le rejet par le ministère des Armées d’une proposition remise par voie électronique vingt-neuf secondes après la "deadline". Le candidat avait plaidé l’indulgence, ceci ans succès.
ensuite la souplesse n'en est pas une mais correspond à la responsabilité de chacun :
- le candidat doit s'y prendre à temps
- la collectivité doit s'assurer que les outils sont bien en état de fonctionnement correct, si défaillance il faut prolonger de fait la DLRO .
Le TA de Versailles ordonnance du 8 février 2023 n° 2300644) ne remet pas en cause le rejet par le ministère des Armées d’une proposition remise par voie électronique vingt-neuf secondes après la "deadline". Le candidat avait plaidé l’indulgence, ceci ans succès.