Lotissement sur 2 parcelles distinctes

[Mouns]

J’ai un cas d’école pour lequel je n’ai pas trouvé de réponses et j’aimerais partager avec vous et avoir vos avis.
J’ai une DP de lotissement qui a été déposée sur 2 parcelles distinctes séparées par une parcelle bâtie et qui a été exclue du périmètre du lotissement, mais les 3 parcelles appartiennent au même propriétaire et sont situées le long d’une voie.
A mon sens, le fait d’exclure la parcelle du milieu, le critère de la contiguïté n’est plus présent donc il n’est pas possible de déposer un seul lotissement.
Auriez vous un avis ou auriez vous des éléments de droit pouvant motiver un accord ou un refus. Par avance, merci.

[URBALOVE]

Bonjour,

Je pense qu'il ne faut pas confondre

• le ou les terrains constituant le projet (=une ou plusieurs unités foncières contiguës) dont il est question dans la constitution du dossier (Article R*441-9 du CU) ou dans la définition du lotissement (Article L442-1 du CU).

• le périmètre du lotissement définit à l'article L442-1-2 du CU comme
  Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements et les espaces communs à ces lots. Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées.

Le premier correspond nécessairement à une ou plusieurs unités foncières contiguës (ce qui semble être votre cas d'espèce) alors que le second est un sous ensemble du premier pouvant exclure les parties bâties du premier (ce qui semble être également votre cas d'espèce).

Ainsi, je ne vois pas (d'après ce que je comprends de votre cas d'espèce) ce qui empêcherait la demande d'un lotissement.

[Emmanuel Wormser]

urbalove, le R431-5, c'est pour les constructions... autant prendre les articles relatifs au lotissement et seulement eux...(R441-1 et -9)
je ne comprends pas comment on pourrait envisager "le" périmètre du L442-1-2 en deux bulles séparées...
les deux demandes seraient donc bienvenues... accessoirement, elles sécuriseraient le pétitionnaire en divisant l'opération en deux opérations !

[URBALOVE]

Édité pour erreur de plume sur l'article relatif au dossier de DP suite à la remarque de EW.

Ca ne change pas le fond de la réponse qui repose sur le fait que rien n'exclue le cas d'espèce d'être un lotissement.

Sauf à ce que j'ai raté une disposition précisant que le périmètre du lotissement doivent obligatoirement être continu (voir continuité du périmètre des EPCI https://questions.assemblee-nationale.f ... 5661QE.htm).

Quelle est la différence entre un périmètre de lotissement continu et discontinu ? Du moment que les règles d'urbanisme sont respectées, à mon sens aucune différence n'existe ! À moins que l'objectif de la règle ne m'échappe une fois encore

[Fanch]

Dans un cas, vous avez un périmètre. dans l'autre vous en avez deux.

[URBALOVE]

Vous avez toujours un périmètre formé de deux lots disjoints (cf le périmètre des EPCI).
Pourquoi vouloir appliquer des contraintes qui n'existent pas ?

[Fanch]

ok.

donc si vous avez 1 périmètre, les règles du plu ne s'imposeront pas vis à vis des limites du lot reliquat bâti au milieu.

si vous avez 2 périmètres séparés par le reliquat bâti, les règles du plu s'imposeront a tous les lots.

[URBALOVE]

Suivant quel considérant ?
Je ne vois vraiment pas ce qui pose autant de problème, la définition du périmètre est donnée par l'article L442-1-2 du CU, et aucune disposition n'impose que ce périmètre ne puisse être formé que par des lots contigus.

[Emmanuel Wormser]

Vous avez certainement raison, Urbalove, de même que rien ne prédispose une surface à avoir deux faces...

D'ailleurs, Möbius a démontré le contraire.

Il faut par ailleurs tenir compte de la 4ème dimension, le temps, qui permet, comme le rappelle la théorie de la relativité, d'écarter la définition traditionnelle du périmètre retenue pour faire application du R151-21 dès lors que l'espace-temps se courbe d'autant plus que la masse à proximité est grande

Enfin, grace à Leeloo et au multipass, on remarquera que... "Aziz, lumière".

[Fanch]

en fait, c'est la définition même d'un périmètre....

un périmètre est la ligne qui dessine le contour d'une surface donnée. donc un périmètre concerne nécessairement des lots contiguës....ou alors vous avez deux surfaces distinctes donc...2 périmètres.

[URBALOVE]

Réflexion autour de la notion de périmètre "en mathématique" https://irem.univ-grenoble-alpes.fr/med ... 649317-pdf
Même dans ce cas ce n'est pas aussi simple qu'on le croit

Ici on parle d'urbanisme, et la notion de périmètre renvoie à un "Zone de terrain définie, déterminée, réservée à quelque chose, à quelqu'un" (définition du Larousse).

Le périmètre d'un EPCI est-il par exemple nécessairement un ensemble de communes contiguës ? Non, pour que tel soit le cas il a fallu inscrire précisément à l'article L5216-1 du CGCT qu'il corresponde au regroupement de plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Aussi, tant que rien ne dispose que le périmètre d'un lotissement soit formé de lots contigus, rien ne l'exclut.

J'entends bien qu'une argumentation fondée qui ne va pas dans votre sens vous hérisse le poil, mais au cas présent ni le droit ni son objet ne viennent abonder votre position, vous m'en voyez navré.

A l'avenir, je me passerais volontiers de toute forme de condescendance méprisante.

[Emmanuel Wormser]

oui, moi aussi

[URBALOVE]

oui, moi aussi

"miroir" des cours d'école
Allez on va mettre ça sur le dos de la fin de semaine, verveine-sommeille et à lundi !