J'ai besoin EN URGENCE d'une réponse à cette question :
Comment décomptez-vous un jour férié sur le temps de travail d'un agent travaillant sur un cycle de 2 semaine à temps plein ?
Sur le principe, l'agent doit travailler 7h de moins, ou peu importe le nombre d'heures prévues ce jour-là, il ne travaille pas le jour férié, point à la ligne.
2 exemples:
- dans l'organisation du cycle prévu, l'agent aurait du travailler, le 14 juillet, 3h30. Est-ce qu'il "perd" le reste de son férié, ou il doit le récupérer ?
- un autre agent aurait du travailler ce jour-là 8h, peut-on lui faire faire cette heure, pour qu'il atteigne les 35h prévues ?
Attention, je ne parle pas de fériés tombant un samedi ou un dimanche.
Si vous avez une (ou des) réponse(s), je suis preneur !
Merci d'avance.
Jour férié
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Oui, je sais bien, et il n'est pas question de recalculer à chaque férié.Jérôme a écrit : je pense que l'agent peut etre gagnant une année, et perdant la suivante...
Et c'était légal, alors ? En fait, mon maire veut appliquer cette "méthode" pour des raisons précises, mais bien sûr les agents se "rebiffent". Donc, je dois savoir si c'est autorisé ou pas.....Jérôme a écrit :une commune que je connais, recalculait le nombre d'heure sur la semaine en comptant 7 h. elle a vite abandonné
Pour mettre un point final à cette discussion, je vous transmets les éléments que m'a (enfin) adressés le CDG : selon plusieurs jurisprudences applicables aux agents à temps partiel (et par extension aux agent à temps plein) " les jours fériés ne sont pas considérés comme des congés annuels et n'ouvrent pas droit à récupération lorsque ces jours tombent un jour où les agents ne travaillent pas du fait de leur travail à temps partiel."
De plus, les dispositions de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 et du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié n'ouvrent aucun droit aux fonctionnaires et agents exerçant des fonctions à temps partiel de modifier librement la répartitition de leur temps de travail dans la semaine en fonction des jours fériés.
Dont acte.
De plus, les dispositions de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 et du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié n'ouvrent aucun droit aux fonctionnaires et agents exerçant des fonctions à temps partiel de modifier librement la répartitition de leur temps de travail dans la semaine en fonction des jours fériés.
Dont acte.