Bonjour à tous,
je dois prolonger notre marché en cours de FCS qui arrive à échéance le 30 juin.
Nous avons une clause dans le CCAP permettant sa prolongation de 6 mois.
Quel document dois-je fournir afin d'être le plus safe possible avec la treso?
Merci par avance de votre temps.
Prolongation marché FCS 6 mois
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kakahouette
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Chafouincasper
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Re: Prolongation marché FCS 6 mois
l'AR de la notification du "prolongement de 6 mois en application de l'article xxx du CCAP"
c'est un acte de gestion d'une clause contractuelle donc normalement pas de souci pour l'habilitation à signer, par contre certains l'envoie en préf pour le CL ...
c'est un acte de gestion d'une clause contractuelle donc normalement pas de souci pour l'habilitation à signer, par contre certains l'envoie en préf pour le CL ...
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kakahouette
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Re: Prolongation marché FCS 6 mois
Merci pour ton retour Chafouin.
J'aurais pensé à un avenant avec CAO etc..
J'aurais pensé à un avenant avec CAO etc..
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Chafouincasper
- Messages : 419
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Prolongation marché FCS 6 mois
normalement oui mais vous avez une clause contractuelle qui le prévoyait clairement .
si ça rassure votre hiérarchie vous pouvez présenter en CAO etc
si ça rassure votre hiérarchie vous pouvez présenter en CAO etc