reconstruction zone agricole

[littoralPDC]

Bonjour,

Un pétitionnaire a obtenu il y a quelques temps un permis de construire pour la réhabilitation d'un bâtiment en zone agricole (le bâtiment n'était pas une ruine, il avait bien 4murs, un plancher et un toit entier) cependant, après passage d'un expert, le pétitionnaire se rend compte que toutes les fondations sont à refaire, en plus profond (terrain argileux oblige, il doit consolider son bâtiment).
cependant, pour refaire ses fondations, il doit démonter le bâtiment en entier.

Selon moi, s'il y a démolition reconstruction, ça n'est pas possible du fait du zonage agricole. le nouveau bâtiment même s'il est identique à l'ancien (excepté les fondations), va s'apparenter à une construction nouvelle.

qu'en pensez-vous ? Le Maire n'est pas contre le fait de recouler des fondations (sans autorisation) et de laisser passer.

[Al Bundy]

Bonjour,

Dans cette zone le PLU s'oppose à une reconstruction à l'identique ? Le bâtiment est régulier ?

[littoralPDC]

Merci pour votre réponse.
Bâtiment régulier, le PLU ne s'oppose pas aux reconstructions à l'identique. ça pourrait rentrer dans ce cadre ?

[Pascal B]

La reconstruction à l'identique est souvent mentionnée possible "après un sinistre".

Pas certain que ce soit le cas de figure de ce bâtiment.

A vérifier dans le texte du PLU, et ensuite cela peut toujours être instruit comme cas particulier. Si la présence du bâtiment ne nuit à personne, si au contraire il a sa place dans le paysage, s'il n'est pas une verrue que tout le monde souhaite voir disparaître, il peut y avoir intérêt à permettre sa restauration en consolidant les fondations ...

C'est ce que je recommanderais, même si ce n'est pas complètement régulier ... Pour simple avis.

[Fanch]

le texte a évolué depuis quelques temps déjà, et confirmé par le conseil d'état.

la reconstruction à l'identique est possible pour les bâtiments détruits ou démolis (volontairement) dans la limite de 10 ans et si le PLU ne s'y oppose pas