Fraîchement passée en M57, je sais qu’il n’est pas nécessaire de délibérer pour la fongibilité des crédits et que les modalités doivent être renseignées dans notre maquette budgétaire mais je souhaiterais néanmoins délibérer pour cadrer les choses.
Etant donné que le niveau de vote pour l’investissement est par opération et non par chapitre, je ne suis pas très certaine de la formulation suivante pour une délib :
« (…) AUTORISE Madame Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel , pour la section de fonctionnement et d’opération à opération pour la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget »
Est-ce que cela vous paraît correct?
Merci infiniment d'avance pour votre retour!