Changement de nom - pacs

[Lajou]

Bonjour à tous,

Depuis toutes ces années où je vous lis, à mon tour de demander de l'aide

Grosse interrogation entre mes collègues et moi....

Suite à un changement de nom en mairie, lorsque l'intéressé est Pacsé. Bien évidemment nous transmettons un avis de mention à la mairie de naissance du partenaire de PACS. Mais orientez vous également la personne à déposer un dossier de modification de PACS (dans lequel elle indique le changement de nom) ???

Bonne journée à vous.

Lajou qui a besoin de vos lumières

[AlexDC]

Bonjour,

On a eu le cas en octobre et on avait interrogé notre parquet qui nous avait répondu que non, mais la pratique ne doit pas être homogène car on a reçu des avis de mention de modification suite à des changements de noms de communes d'autres juridictions.

Alexandre