bonjour
les terres agricole appartenant aux ccas qui sont facturés aux fermiers selon m2 et indice fermage annuellement
la recette annuelle c est une location de terre pour le CCAS au 7083 ou 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
merci pour votre retour
imputation m57 ccas fermage
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Re: imputation m57 ccas fermage
Bonjour,
Vous devez utiliser le compte 7083 "Locations diverses (autres qu'immeubles).
Le compte 75813 concerne les redevances d'affermage et de concession.
L'affermage est un contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versées par les usagers.
Les concessions sont des contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur .autorités concédantes/ confie l’exploitation de travaux (concession de travaux) ou la prestation et la gestion de services (concession de services), à un ou plusieurs opérateurs économiques concessionnaires
Vous devez utiliser le compte 7083 "Locations diverses (autres qu'immeubles).
Le compte 75813 concerne les redevances d'affermage et de concession.
L'affermage est un contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versées par les usagers.
Les concessions sont des contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur .autorités concédantes/ confie l’exploitation de travaux (concession de travaux) ou la prestation et la gestion de services (concession de services), à un ou plusieurs opérateurs économiques concessionnaires