RENOVATION ET PPRI

[titi33]

Bonjour à vous,
Je viens vers vous avec un sujet assez particulier,
Nous avons un riverain qui avait une bâtisse divisée en 2 parties. Une partie noté en habitable sur le PLU et la seconde collé mais noté en hangar.
Je précise tout ceci en PPRI.
En 2015 une première rénovation sur la partie habitable mais obligé de faire tomber la partie hangar à cause de la mauvaise végétation et de l'amiante.
Aujourd'hui, il souhaite rénover cet hangar en habitable sans augmenter la superficie au sol. Il dispose des photos prisent avant démolition pour démontrer que la bâtisse était bien existante.
La question est simple; qu'à t'il le droit de faire
Merci

[Emmanuel Wormser]

sans connaitre les règlements de PPRI et de PLU, comment voulez vous qu'on réponde ?

[titi33]

sans connaitre les règlements de PPRI et de PLU, comment voulez vous qu'on réponde ?

Bonjour Emmanuel et merci de ton retour.
Pour moi le règlement PPRI est national non? Donc applicable sur tout le territoire. Puis sur le positionnement il est en zone rouge.
Merci

[Emmanuel Wormser]

et ben non.

[schkreugneugneu]

sans connaitre les règlements de PPRI et de PLU, comment voulez vous qu'on réponde ?

Bonjour Emmanuel et merci de ton retour.
Pour moi le règlement PPRI est national non? Donc applicable sur tout le territoire. Puis sur le positionnement il est en zone rouge.
Merci

Un règlement de PPRI n'est en effet pas national, et souvent absolument pas contemporain des PLU en vigueur, n'en partage pas du tout le vocabulaire, et encore moins la structure. Je compare souvent cela à un arrêté de périmètre de captage, et si vous en avez déjà consulté, vous comprendrez rapidement que les services de l'Etat font rarement de l'urbanisme règlementaire.
Bon courage pour la lecture et interprétation de votre PPRI !

[titi33]

Bonjour
Je comprends alors et merci de votre retour

[Al Bundy]

Bonjour,

En 2015 une première rénovation sur la partie habitable mais obligé de faire tomber la partie hangar à cause de la mauvaise végétation et de l'amiante.
Aujourd'hui, il souhaite rénover cet hangar en habitable sans augmenter la superficie au sol. Il dispose des photos prisent avant démolition pour démontrer que la bâtisse était bien existante.

Votre question porte aussi, sans l'écrire, sur la reconstruction à l'identique non ? Sur ce point, voir L.111-15, ce qui ne dispense pas d'obtenir une autorisation au préalable.

[titi33]

Bonjour et merci de ton retour
Justement elle est là ma question. Tout en sachant que le riverain pour des raisons de sécurité a fait tombé le hangar durant la 1er rénovation sur le bâtiment principal.
Mais sur le plan cadastral le hangar est bien présent et il dispose des photos d'origines de la parcelle avec les 2 bâtiments.
Dernière chose lol me dit que le bâtiment date des années 50 donc avant mise en place du PLU. Et de ce que j'ai pu lire c'est que tt ce qui existait avant PLU peux être rénové a l'identique sans augmentation de l'emprise au sol même en zone PPRI.
Autre chose , où je trouve l'article L111-15
Merci en tout cas

[Al Bundy]

La reconstruction à l'identique n'est pas une simple rénovation d'un existant.
Elle suppose que la construction est régulière : édifiée conformément à une autorisation d'urbanisme définitive, donc avec un certificat de conformité à l'issue des travaux. Le pétitionnaire dispose d'un tel certificat ?
Ensuite, la reconstruction à l'identique ne sera autorisée que si le PLU et le PPRi ne s'y opposent pas. Qu'en est-il ?

[titi33]

Concernant le certificat , il compte prendre un architecte qui va gérer toutes les documentations,
Justement il s'adresse à la mairie afin de savoir s'il a une chance que son dossier soit autorisé par les organismes qui gèrent le PPRI et PLU; en gros savoir s'il a une chance ou pas parce que prendre un architecte reste pour lui un investissement.
Merci