Bonjour,
j'ai un pétitionnaire qui dépose un PCMI, sa surface emprise au sol avant travaux est de 157 m². Il déclare sur son permis une piscine, une terrasse de 15 m² accolé à la maison et un car port de 30 m² non accolé à la maison. Est ce que ce permis est soumis au recours à architecte ?
RECOURS ARCHITECTE
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Re: RECOURS ARCHITECTE
Bonjour,
La terrasse si elle est de plain pied, ne crée pas d'ES. Le carport et la piscine ne créent pas de SP
Il n'y a donc à mon sens aucune obligation de recours à archi, même si la maison à une SP supérieure à 150m². (mais vous ne parlez que d'emprise au sol de 157 m²)
à plus tard.
La terrasse si elle est de plain pied, ne crée pas d'ES. Le carport et la piscine ne créent pas de SP
Il n'y a donc à mon sens aucune obligation de recours à archi, même si la maison à une SP supérieure à 150m². (mais vous ne parlez que d'emprise au sol de 157 m²)
à plus tard.
Re: RECOURS ARCHITECTE
Bonjour,
Le recours à un architecte est la règle générale pour le PC (R.431-1 CU), la dispense une exception (R.431-2).
Si vous vous interrogez sur la possibilité d'une dispense pour une MI il faut examiner la SDP existante : si plus de 150 m² pas de dispense.
Le recours à un architecte est la règle générale pour le PC (R.431-1 CU), la dispense une exception (R.431-2).
Si vous vous interrogez sur la possibilité d'une dispense pour une MI il faut examiner la SDP existante : si plus de 150 m² pas de dispense.
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stephanie.marotel
- Messages : 17
- Enregistré le : mer. 12 janv. 2022 16:34
Re: RECOURS ARCHITECTE
La surface de plancher est de 187 m²
Re: RECOURS ARCHITECTE
Re
Les travaux ne concernent pas la construction de 187 m² de SP mais des annexes, qui ne créent pas de SP.
à plus tard.
Les travaux ne concernent pas la construction de 187 m² de SP mais des annexes, qui ne créent pas de SP.
à plus tard.
Re: RECOURS ARCHITECTE
Avec le carport indépendant de 30 m² c'est un PC mi, et si le pétitionnaire décide de tout déclarer en 1 dossier le recours à un architecte est indispensable puisqu'une terrasse est créée contiguë à la maison de 187 m² SDP.
Sinon, il dépose 1 PC pour le seul carport et 1 DP pour le reste des travaux. Le terrain est bien situé en zone U d'un PLU ?
Sinon, il dépose 1 PC pour le seul carport et 1 DP pour le reste des travaux. Le terrain est bien situé en zone U d'un PLU ?
Re: RECOURS ARCHITECTE
Re bonjour,
La terrasse si elle est de plain pied ne crée pas d'ES donc pas besoin de demande.
Le demandeur peut faire un PCMI pour le carport et la piscine en même temps.
à plus tard.
La terrasse si elle est de plain pied ne crée pas d'ES donc pas besoin de demande.
Le demandeur peut faire un PCMI pour le carport et la piscine en même temps.
à plus tard.
Re: RECOURS ARCHITECTE
Le carport ne crée pas de surface de plancher. (non clos)
La terrasse ne crée pas de surface de plancher. (non close)
La piscine ne crée pas de surface de plancher. (Si non close).
Pas d'architecte.
La terrasse ne crée pas de surface de plancher. (non close)
La piscine ne crée pas de surface de plancher. (Si non close).
Pas d'architecte.
Re: RECOURS ARCHITECTE
Séparément oui !
Exception dans le cas d'un PC unique avec une terrasse contiguë générant de l'emprise. L'auteur du sujet ne précise pas si la terrasse est surélevée ou non.
Exception dans le cas d'un PC unique avec une terrasse contiguë générant de l'emprise. L'auteur du sujet ne précise pas si la terrasse est surélevée ou non.
Re: RECOURS ARCHITECTE
Ma qué emprise ??? 
Le a du R.431-2 ne cause pas d'emprise.
Le a du R.431-2 ne cause pas d'emprise.
Re: RECOURS ARCHITECTE
Je précise mon propos :
Dans tous les cas la terrasse est contiguë à la maison, donc si elle n'est pas de plain pied et constitue une "surélévation significative" le projet constitue une extension de la maison. Dans ce cas la R.431-2a) n'est pas applicable puisque le projet consiste à modifier une construction existante de plus de 150 m² SDP.
Bien entendu le pétitionnaire peut éviter cette complication s'il déclare séparément le carport de la terrasse via 2 DP.
Dans tous les cas la terrasse est contiguë à la maison, donc si elle n'est pas de plain pied et constitue une "surélévation significative" le projet constitue une extension de la maison. Dans ce cas la R.431-2a) n'est pas applicable puisque le projet consiste à modifier une construction existante de plus de 150 m² SDP.
Bien entendu le pétitionnaire peut éviter cette complication s'il déclare séparément le carport de la terrasse via 2 DP.
Re: RECOURS ARCHITECTE
Re
Même si vous considérez la terrasse comme une extension (et je trouve ça un peu capilotracté), dans la mesure ou elle ne crée pas de SP, et quand bien même, vu que sa surface est inférieure à 20m², une DP est suffisante.
à plus tard.
Même si vous considérez la terrasse comme une extension (et je trouve ça un peu capilotracté), dans la mesure ou elle ne crée pas de SP, et quand bien même, vu que sa surface est inférieure à 20m², une DP est suffisante.
à plus tard.