Imposer le moment de récupération des heures supplémentaires

[numero6]

Bonjour,
Je suis employé de la fonction publique territoriale. Mon poste néccessite le recours aux heures supplémentaires. Elles sont compensées.

La collectivité peut-elle m'imposer de récupérer ces heures dans le mois en cours ?

J'estime, avec ma logqiue, avoir le droit de les récupérer quand bon me semble (avec l'accord du chef de service, sans gêner le fonctionnement du service) ou bien même les cummuler pour pouvoir en fin d'année les mettre sur le CET.

Cette même collectivité, peut-elle décider d'effacer toutes les heures supplémentaires JUSTIFIEES, effectuées par tous les employés, qui sont antérieures à leur arrivée à la tête de cette collectivé (élections) ?

Merci par avance pour vos éventuelles réponses

[kanac]

Un article sur la question.


https://www.lagazettedescommunes.com/81 ... -publique/

[Pascal B]

Bonjour,

Les modalités de gestion des heures supplémentaires sont normalement indiquées dans un règlement intérieur, approuvé par le conseil municipal après un avis favorable des représentants du personnel (comité social territorial, ex comité technique).

Toutefois des dispositions relatives à la sécurité au travail forcent certaines modalités de récupération.

Exemple :

Un secrétaire de mairie ou DGS a effectué son temps de travail normal dans la journée, de 8 heures à 17 heures, avec coupure de 2 heures à midi, et assiste en soirée à la séance du conseil municipal, par exemple de 20 heures à 23 heures, soit 3 heures "supplémentaires".

Il y a une obligation de 11 heures de repos quotidien continu. En terminant à 23 heures, il ne peut reprendre son service le lendemain qu'à partir de 10 heures, ce qui lui fait d'office récupérer 2 heures en compensation. Reste une heure à récupérer, dès que la possibilité se présente, et cela peut être en partant le soir à 16 heures au lieu de 17 heures ...

Voilà le principe !

Mais je me doute bien que ce n'est pas ce qui est pratiqué ... Donc à vous de voir, mais normalement la question de savoir "quand" récupérer les heures supplémentaires ne devrait même pas se poser. Ensuite, référez vous au règlement intérieur de la collectivité.

[numero6]

merci

L'amplitude de 11 heures est totalement respectée dans ma collectivité (au moins dans mon service), ainsi que son principe de décomptage.

Mes heures supplémentaires sont essentiellement effectuées le vendredi soir. Ne travaillant pas le samedi, l'amplitude ne s'applique donc pas.
Si je prends ton exemple les 3 heures seront donc cummulées (bien que je compterais plutôt 2h normales + 1 heure de nuit = 4h30)

Dans mon cas c'est souvent 8h30 supplémentaires au total à récupérer.

Le règlement intérieur stipule de "privilégier la récupération des heures supplémentaires au maximum dans le mois en cours".
Dans "privilégier" je comprends, si le calendrier le permet et si la récupération de ces heures correspond aussi à un intérêt personnel dans ma vie privée.
Peut-être que dans le mois en cours, n'ayant pas eu la possibilité de récupérer toutes ces heures, un "reliquat" se reportera sur le mois suivant.
Les perdrais-je ?!

J'essaye, quoi qu'il en soit, de ne pas cummuler "trop" d'heures.

Encore merci, pour le lien Kanac et pour ta réponse Pascal.

Auriez-vous un avis sur cette question là :
Cette même collectivité, peut-elle décider d'effacer toutes les heures supplémentaires JUSTIFIEES et effectuées, qui sont antérieures à leur arrivée à la tête de cette collectivé (élections) ?

Bien à vous.

[Pascal B]

Auriez-vous un avis sur cette question là :
Cette même collectivité, peut-elle décider d'effacer toutes les heures supplémentaires JUSTIFIEES et effectuées, qui sont antérieures à leur arrivée à la tête de cette collectivé (élections) ?

Bien sûr que non !!!

[numero6]

Merci encore Pascal.

C'était évident que non...
Mais c'est pourtant apparement ce qu' ENVISAGENT de faire les élus.