permis d'aménager sur permis d'aménager

[littoralPDC]

Bonjour,

Un pétitionnaire a obtenu en 2020 un PA pour la création de 5lots. La DAACT a été déposée.
2lots ont été vendus et un permis a été accordé sur l'un d'entre eux. Aujourd'hui, il se rend compte qu'il aurait du créer davantage de lots (7 ou et souhaite déposer un nouveau PA et annuler l'ancien.

Auriez-vous des conseils sur la procédure à suivre ? il me semble peut être délicat d'annuler un PA qui a permis l'instruction d'un permis

Merci d'avance

[Al Bundy]

Bonjour,

Impossible de retirer une autorisation lorsque les travaux/aménagements ont été mis en œuvre, et lorsque la DAACT a été déposée.

Le certificat de non contestation a été délivré ? Le délai de contestation est passé ?

[littoralPDC]

Bonjour,

oui et oui ..

[Emmanuel Wormser]

L442-10 : ça sert à ça