Modification du PLU-évaluation environnementale

[Mouns]

On prévoit une modification de notre PLU pour permettre d’installer un champs de photovoltaïque pour produire de l’électricité destinée à la vente dans une partie d’un terrain qui appartient à la Marine nationale où on peut déjà construire des bâtiments uniquement à usage de la Marine.
Cette modification du PLU est elle assujettie à une évaluation environnementale, rendue nécessaire par la Loi ASAP à toutes les modifications des PLU?
S’agit-il d’une procédure au cas par cas ou bien il s’agit d’une autre procédure?
Merci par avance pour vos réponses si vous avez eu un ca semblable.

[Muscardin]

Procédure au cas par cas.

[Emmanuel Wormser]

dite ad'hoc

[Mouns]

Merci Muscardin, merci Emmanuel pour vos retours.

Faut-il faire une évaluation environnementale?

[Emmanuel Wormser]

il faut faire un cas par cas : c'est ce qui permettra de décider s'il faut faire une évaluation environnementale