Déclaration d'ouvrage (Cerfa 13837*02)

[Aurore32]

Bonjour,

On vient de m'emmener une déclaration d'ouvrage (cerfa 13837*02), c'est la première fois que j'en traite une.

C'est quoi la procédure pour cette déclaration?

Je vous remercie par avance,

Aurore

[paub]

Bonjour,

Le maire reçoit les déclarations individuelles et délivre au déclarant un récépissé dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt. Il organise la saisie de ces informations sur une base de données nationale, sécurisée, et confidentielle, qui a pour objectifs :

- une meilleure connaissance des ouvrages, points de prélèvements et de leur pression sur les nappes phréatiques (données rendues anonymes),

- la limitation des risques de contamination du réseau public,

- de faire connaître aux agents habilités à contrôler la liste des ouvrages présents sur le territoire,

- d’établir un inventaire des forages domestiques à l’échelle des Zones de Répartition des Eaux où la ressource en eau est sous tension.

[Aurore32]

Je vous remercie pour ces informations.

Bonne soirée

Aurore

[Muscardin]

Soyez patiente pour la réception de vos identifiants. Perso cela avait pris 3 semaines et 2 relances