Bonjour,
pouvez vous m'aider svp, que se passe-t'il si un agent n'a pas pu prendre tout ses droits à congès au cours de l'année civile à cause de nécessité de service. Quelles sont les possibilités de l'agent et de la collectivité ? Quels sont leurs devoirs ?
outre le compte épargne temps ...
Merci
Droit à congès
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonjour hamidou,
normalement les congés doivent être pris au 31.12 de l'année sinon on les pert ; par contre il y a des collectivités où le Président ou le Maire donnent des dates plus longues : ex. 28.02. Dans la mienne, on peut les prendre jusqu'au 28.02. Quand tu dis nécessités du service c'est quoi : le trop de travail ne t'a pas permis de les prendre ??? Donner les congés annuels étant une obligation pour la Collectivité, ils doivent s'arranger pour que tu les prennes, soit te faire remplacer, soit t'autoriser à les prendre sur l'année d'après. Mais pour la deuxième solution c'est le chien qui se mord la queue, car si tu as autant de travail l'année prochaine, tu vois ce que je veux dire, tu ne pourras pas les prendre l'année prochaine non plus. Attention aussi avec les prochaines élections, mois je conseille à mes collègues de poser les congés qui leur restent, car il n'est pas sur que le prochain maire ou président, autorise à les prendre jusqu'à Fin Février. Dans mon ancienne collectivité le Maire était très réticent à ce qu'on prenne les congés après le 31.12. Amitiés.
normalement les congés doivent être pris au 31.12 de l'année sinon on les pert ; par contre il y a des collectivités où le Président ou le Maire donnent des dates plus longues : ex. 28.02. Dans la mienne, on peut les prendre jusqu'au 28.02. Quand tu dis nécessités du service c'est quoi : le trop de travail ne t'a pas permis de les prendre ??? Donner les congés annuels étant une obligation pour la Collectivité, ils doivent s'arranger pour que tu les prennes, soit te faire remplacer, soit t'autoriser à les prendre sur l'année d'après. Mais pour la deuxième solution c'est le chien qui se mord la queue, car si tu as autant de travail l'année prochaine, tu vois ce que je veux dire, tu ne pourras pas les prendre l'année prochaine non plus. Attention aussi avec les prochaines élections, mois je conseille à mes collègues de poser les congés qui leur restent, car il n'est pas sur que le prochain maire ou président, autorise à les prendre jusqu'à Fin Février. Dans mon ancienne collectivité le Maire était très réticent à ce qu'on prenne les congés après le 31.12. Amitiés.
merci de cette réponse ...
quand je dis nécessité de service c'est à dire que lorsque j'ai voulu poser des congès on n'a pas voulu à cause de nécessité de service (trop de travail ... trop d'agent en congès etc ...) et plusieurs fois d'ailleurs. Du coup je n'ai pas pu poser tout mes congès cette année.
Quelles sont mes possibilités du coup car je n'ai pas été autorisé à poser mes congès du fait de ma hiérarchie et je trouverais ça injuste dans être pénalisé
Ai je une solution au niveau règlementaire ?
quand je dis nécessité de service c'est à dire que lorsque j'ai voulu poser des congès on n'a pas voulu à cause de nécessité de service (trop de travail ... trop d'agent en congès etc ...) et plusieurs fois d'ailleurs. Du coup je n'ai pas pu poser tout mes congès cette année.
Quelles sont mes possibilités du coup car je n'ai pas été autorisé à poser mes congès du fait de ma hiérarchie et je trouverais ça injuste dans être pénalisé
Ai je une solution au niveau règlementaire ?
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
boujour hamidou82
Oui bien sur tu as une solution au niveau règlementaire : tu poses tes congés, par écrit bien sur, vous devez avoir des feuilles pour ça, sinon je t'en donnerai un modèle, & si tes congés sont à nouveau refusés, tu fais un courrier (tojours un écrit) en spécifiant le texte qui oblige de donner les congés annuels(article 56 de la loi du 26 JANVIER 1984). & là si personne ne bouge ou si on te refuse les congés, tu envois un double de ta lettre au Président du CDG dont tu dépends, & à ton syndicat si tu es syndiqué. Si tu as un Conseil Municipal n'hésites pas à envoyer le double du courrier aux adjoints, si c'est un conseil d'administration aux membres du Conseil d'Admnisitration, si c'est un Conseil Communautaire aux membres du bureau. Bon courage, & n'hésites pas si tu as besoin. Amitiés
Oui bien sur tu as une solution au niveau règlementaire : tu poses tes congés, par écrit bien sur, vous devez avoir des feuilles pour ça, sinon je t'en donnerai un modèle, & si tes congés sont à nouveau refusés, tu fais un courrier (tojours un écrit) en spécifiant le texte qui oblige de donner les congés annuels(article 56 de la loi du 26 JANVIER 1984). & là si personne ne bouge ou si on te refuse les congés, tu envois un double de ta lettre au Président du CDG dont tu dépends, & à ton syndicat si tu es syndiqué. Si tu as un Conseil Municipal n'hésites pas à envoyer le double du courrier aux adjoints, si c'est un conseil d'administration aux membres du Conseil d'Admnisitration, si c'est un Conseil Communautaire aux membres du bureau. Bon courage, & n'hésites pas si tu as besoin. Amitiés
