Bonjour,
Les actes d'état civil peuvent être rédigés sous forme de rubrique ou sous forme linéaire. Je me pose une question : les actes de mariages peuvent ils être rédigés sous forme de rubrique ou doivent ils être rédigés linéairement ? Pour moi la forme linéaire était obligatoire pour les actes de mariage mais des collègues de mairie extérieures me disent qu'elles le font sous forme de rubrique ? Qui pourrait m'éclairer ? Bonne journée à vous toutes et tous.
Karine 29
REDACTION DES ACTES D ETAT CIVIL
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Re: REDACTION DES ACTES D ETAT CIVIL
Bonjour,
À ma connaissance il n’existe aucun texte interdisant l’utilisation du format littéral ou formulaire. Il me paraît même possible d’utiliser les deux dans les registres (par exemple, formulaire pour les décès, littéral pour les mariages). Donc, pour moi, rien n’interdit de dresser les actes de mariage au format "rubrique" (= formulaire).
D'ailleurs, il semble que l’usage du format formulaire tende à se généraliser car plus "lisible" et il limite les risques d’erreur de relecture.
Cordialement,
Serge
À ma connaissance il n’existe aucun texte interdisant l’utilisation du format littéral ou formulaire. Il me paraît même possible d’utiliser les deux dans les registres (par exemple, formulaire pour les décès, littéral pour les mariages). Donc, pour moi, rien n’interdit de dresser les actes de mariage au format "rubrique" (= formulaire).
D'ailleurs, il semble que l’usage du format formulaire tende à se généraliser car plus "lisible" et il limite les risques d’erreur de relecture.
Cordialement,
Serge
Re: REDACTION DES ACTES D ETAT CIVIL
Bonjour Serge et merci pour ta réponse.
Effectivement, la rédaction linéaire évite les erreurs de relecture.
Karine
Effectivement, la rédaction linéaire évite les erreurs de relecture.
Karine