Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000

Achat. Code des marchés publics.
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F-P-T
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Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000

Message par F-P-T »

Bonjour,

Avons nous toujours l'obligation de publier la liste des marchés conclus (entre 25 000 et 40000) l'année N-1. Si c'est affirmatif, quelles est l'article de loi qui s'applique?

Je vous remercie par avance.

F-P-T
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Chafouincasper
Messages : 419
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000

Message par Chafouincasper »

pour moi c'est remplacé par
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L’ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
Article R2196-1 modifié par décret 2022 -767 au 1/01/2024

Section 2 : Recensement économique
Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique
Article R2196-2 décret 2022 -767 au 1/01/2024

etc
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F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Re: Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000

Message par F-P-T »

Merci pour votre réponse.

Effectivement, j'avais noté la modification pour 2024 mais du coup les marchés conclus en 2022... ce n'est pas grave s'ils n'apparaissent nul part :roll:

FPT
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Chafouincasper
Messages : 419
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Publication des marchés sup à 25 000 et inférieur à 40 000

Message par Chafouincasper »

l'ancienne version du texte s'applique depuis 2019 ....
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