Clause résiliation accord cadre

[nthomas]

Bonjour,

Nous travaillons actuellement sur la préparation d'un accord cadre pour une durée de 4ans. Nous nous demandions s'il était possible d'insérer une clause de résiliation annuelle du marché par le pouvoir adjudicateur? il s'agit d'un marché pour la commande de tickets restaurant et nous souhaitons anticiper la fin du besoin (passage à la carte restaurant, fin du besoin auprès des agents, recrutement en masse prévus suite à transfert de compétence...).

Et, de façon plus générale, de quel liberté le pouvoir adjudicateur dispose-t-il pour prévoir dans ses marchés, des cas de résiliation autres que ceux prévus par le code de la commande publique?

Vous remerciant,

Bonne journée !

[Chafouincasper]

mon avis c'est que dans votre cas l'accord cadre d'un an reconductible 3 fois serait plus facile à gérer ....

[nthomas]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est en effet ce sur quoi j'étais partie. Le problème étant que les quantités risquent de varier fortement, notamment en prévision du transfert de la compétence eau à l'EPCI pour lequel je travaille. Le contrat risque donc de ne pas pouvoir être reconduit dans les mêmes conditions, d'où notre réflexion sur cette clause... Nous craignons aussi le passage à une carte restaurant, qui conduirait à ne plus commander aucun ticket restaurant et ce avant l'expiration du contrat...

[Chafouincasper]

vous rajoutez une clause de ré-examen ou une tranche optionnelle si transfert de compétence (attention car vous aller récupérer des marchés liés également )