Division parcellaire

[CL33]

Bonsoir,
Un agent immobilier vient de nous demander pour un de ces clients de diviser un terrain de 350 m2 qui a déjà une maison construite. Le terrain divisé ( environ de 120 m2) serait vendu et permettrait à l'acquéreur de construire une maison.
Il faut préciser que le PLU autorise une surface de 100% constructible (en plein centre ville) et que la division n'est mitoyenne que sur 2 cotés, les 2 autres donnent sur 2 rues.
Peut-on refuser la division parcellaire en prétextant la surface réduite , même si la future maison respecte en tout points le PLU ?
Si le vendeur dépose un PC pour une seconde maison sur le terrain de 350m2 , qu'il devrait obtenir, peut-il diviser après la construction ?

Merci pour vos informations.

[Emmanuel Wormser]

Peut-on refuser la division parcellaire en prétextant la surface réduite , même si la future maison respecte en tout points le PLU ?

Telle que décrite, non !

Si le vendeur dépose un PC pour une seconde maison sur le terrain de 350m2 , qu'il devrait obtenir, peut-il diviser après la construction ?

oui !

[CL33]

Merci pour les réponses.

CL33 a écrit : ↑sam. 7 janv. 2023 00:39
Peut-on refuser la division parcellaire en prétextant la surface réduite , même si la future maison respecte en tout points le PLU ?
Telle que décrite, non !

Je pose la question différemment:
Peut-on refuser la division parcellaire en prétextant la surface trop petite ?
( Terrain à diviser 350 m2, division nue120 m2 avec un PLU à 100% constructible).

Merci pour vos conseils.

[Al Bundy]

Bonjour,

C'est la même question, non ?
Puisque les superficies minimales de terrains ont été abrogées il y a plusieurs années pourquoi voulez-vous refuser la division ?

[Emmanuel Wormser]

parce que l'élu à l'urba le demande

[URBALOVE]

Faites un refus au motif de la volonté toute puissante de l'élu, ça a autant de chance d'aboutir qu'un motif fallacieux.

Plus sérieusement :
Le maire doit s’opposer à un projet de lotissement si, au vu du dossier, il lui apparaît que ce projet permet l'implantation de constructions dont la compatibilité avec les règles d'urbanisme ne pourra être ultérieurement assurée lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme requises (CE 24/02/2016, n° 383079).
Mais vue la description que vous faites, ce ne semble pas le cas en l'espèce.

[CL33]

Bonjour,
Merci à tous de vos réponses.
L'agent immobilier m'a contacté en précisant que son client veux être sûr de pouvoir diviser le terrain : Il va donc déposer un PCVD et divisera ensuite la parcelle sur laquelle sera implantée la nouvelle maison.
Au final il pourra vendre sa maison actuelle ( résidence principale) avec 70 ou 80 m2 de jardin et avoir la nouvelle maison comme résidence principale sur les 120 m2 de terrain.
Cette solution me parait respecter les règles , merci de vos avis.

[Al Bundy]

Bonjour,

Attention, le PCVD concerne nécessairement l'édification de plusieurs constructions (R.431-24 CU).
Plutôt que de passer par un intermédiaire bancal, le pétitionnaire devrait prendre contact avec vous directement.