Bonjour à toutes et tous!
je suis ETAPS (sport) et je travaille dans une REP (ancienne ZEP).
Je voudrais savoir comment formuler ma demande de NBI à mon service du personnel. Je ne sais d'ailleurs pas ce que veut dire NBI ni si cette prime porte encore ce nom!!
Merci!
comment demander une NBI?
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La NBI est une "Nouvelle Bonification Indiciaire".
Elle est attribuée de droit, sous réserve de conditions bien spécifiques à chaque grade.
Dans ton cas, il faut que tu exerces exclusivement tes fonctions dans une zone urbaine sensible, soit en périphérie de cette zone (à vérifier avec ton service du personnel).
Si tu remplis les conditions, tu peux prétendre à une bonification indiciaire de 15 points majorés.
Comment formuler ta demande ? Par courrier, peut-être ?
Elle est attribuée de droit, sous réserve de conditions bien spécifiques à chaque grade.
Dans ton cas, il faut que tu exerces exclusivement tes fonctions dans une zone urbaine sensible, soit en périphérie de cette zone (à vérifier avec ton service du personnel).
Si tu remplis les conditions, tu peux prétendre à une bonification indiciaire de 15 points majorés.
Comment formuler ta demande ? Par courrier, peut-être ?
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unEtaps
Nbi rétroactive?
Cette NBI est-elle rétroactive? je suis en poste depuis 1 an mais je ne fais ma demande que maintenant
Merci
Merci
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peauxdelavieillecabane
- Messages : 29
- Enregistré le : jeu. 27 oct. 2005 12:14
Bonjour
la NBI est attribuée aux agents dont les FONCTIONS -et non les grades- y ouvrent droit.
le Décret n°91-711 du 24 juillet 1991, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (NOR:INTB9100278D) version consolidée au 25 juillet 2003 définit ces conditions
Ce décret indique des grades, mais les autres textes antérieurs ou postérieurs et la jurisprudence ont toujours défini les conditions d'attribution par rapport aux fonctions.
Il faut donc décrire tes fonctions en précisant les points de convergence avec les textes et en faire la demande au Maire ou Président de ta collectivité.
En matière de salaire, on peut demander jusqu'à 4 ans de rappel, à condition bien sur que les conditions soient remplies tout au long de cete période.
quelques références :
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
Décret n° 93-522 du 26 mars 1993 pour la mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 pour la mise en œuvre de la NBI dans la FPT.
Décret n° 94-139 du 14 février 1994 pour la mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique hospitalière.
la NBI est attribuée aux agents dont les FONCTIONS -et non les grades- y ouvrent droit.
le Décret n°91-711 du 24 juillet 1991, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (NOR:INTB9100278D) version consolidée au 25 juillet 2003 définit ces conditions
Ce décret indique des grades, mais les autres textes antérieurs ou postérieurs et la jurisprudence ont toujours défini les conditions d'attribution par rapport aux fonctions.
Il faut donc décrire tes fonctions en précisant les points de convergence avec les textes et en faire la demande au Maire ou Président de ta collectivité.
En matière de salaire, on peut demander jusqu'à 4 ans de rappel, à condition bien sur que les conditions soient remplies tout au long de cete période.
quelques références :
Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
Décret n° 93-522 du 26 mars 1993 pour la mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 pour la mise en œuvre de la NBI dans la FPT.
Décret n° 94-139 du 14 février 1994 pour la mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique hospitalière.