Bonjour
j'aurais besoin de savoir si on a le droit d'acheter du matériel à une autre collectivité, si celui-ci est supérieur à 40 000 €.
Exemple on aimerai acheter un camion d'occasion qui coute 55 000 € HT à une collectivité. peut-on le faire comme ça ou doit-on faire un procédure MAPA classique??
Merci de vos réponses.
achat entre collectivité
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Chafouincasper
- Messages : 419
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: achat entre collectivité
le droit d'acheter oui, mais dans quelles conditions ?
> 25 000 donc contrat écrit
besoin manifestement supérieur à 40 000 HT donc publicité et mise en concurrence obligatoire, et dématérialisation des échanges obligatoire ...
MAPA car )à priori inférieur au seuil de procédure formalisée .....
> 25 000 donc contrat écrit
besoin manifestement supérieur à 40 000 HT donc publicité et mise en concurrence obligatoire, et dématérialisation des échanges obligatoire ...
MAPA car )à priori inférieur au seuil de procédure formalisée .....