Une SCI envisage 3 constructions dans un lotissement sur un même lot. Elle souhaiterait ne pas déposer un permis global pour les 3 projets. L'urgence du premier projet nécessite pour elle d'avoir une première autorisation. Elle déposerait ensuite 1 ou 2 permis pour les constructions restantes.
La division du terrain se ferait postérieurement aux opérations de constructions (vente par la SCI à 3 personnes différentes).
Apparemment il s'agira bien de constructions séparées à vocation distincte, et non d'un ensemble immobilier unique.
Rien ne semble s'opposer d'emblée à ce projet, bien que des règles soient fixées concernant le nombre maximal de subdivision et de superficie des futurs lots.
Mon interrogation porte sur le fait que le processus projeté a priori ne me choque pas
. A votre avis, est-ce que je passe manifestement à côté d'une règle qui s'y opposerait ? Merci.