Explosion tarif Enedis

[Muscardin]

Bonjour à tous.
Soit un PC accordé en 2018, avec prise en charge de l'extension du réseau par la CCU pour 8000 € sur le devis ENEDIS lié au PC.
Quatre ans après, Enedis vient voir la commune avec une facture de 18000 €. Aucun document signifiant cette hausse n'a été transmis à la commune à un moment ou un autre... La commune peut-elle rester sur ses positions et ne payer que ce qui était au devis ?
En vous remerciant de vos expériences ;
Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

le devis avait il une durée de validité ?
parce que ça fait quand même 4 ans !!!

[Tatillon]

Bonsoir,
Généralement, ENEDIS précise justement que le calcul du montant de la contribution due n'est pas un devis.

[paub]

Bonjour,

Il faut regarder si ce devis correspond à la PTF initiale, longueur, section, rembt......
Consulter le barème :

https://www.enedis.fr/media/2139/download

[Muscardin]

Merci pour vos premiers éléments.
Ce que j'appelle devis est en fait la réponse d'ENEDIS lors de la consultation au stade de l'instruction du permis de construire.
Sa durée de validité est : "cette réponse reste valable pendant la durée de validité de l'autorisation d'urbanisme".
Ce qui est assez dingue c'est qu' à priori ni à la commune, ni à l'interco, personne n'a donné d'ordre de service ou n'a signé de devis de raccordement...

[paub]

Bonjour,

Si il n'y a pas eu d' 'avis émis au moment de l'instruction sur la PTF d'ENEDIS, cela est considéré comme accepté par la CCU.

Dans second temps vous recevrez un devis définitif sur le raccordement. Mais, les travaux sont presque toujours faits avant la signature de la CCU.

Privilège du monopole.

[Muscardin]

C'est le problème. Ni la commune ni l'interco n'ont reçu de devis définitif.
On est passé directement du devis au stade de l'instruction du PC à la facture après travaux...