Bonjour,
Demandez-vous le PV CSE aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés
Merci pour vos réponses
SK
PV CSE - documents de l'attributaire
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Sakountala
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Chafouincasper
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Sakountala
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Re: PV CSE - documents de l'attributaire
Quel est l'article de loi qui dispose cette obligation?
Je n'ai trouvé que l'article L2312*27 du Code du travail.
Merci par avance.
Je n'ai trouvé que l'article L2312*27 du Code du travail.
Merci par avance.
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Chafouincasper
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Re: PV CSE - documents de l'attributaire
pour vous ce n'est pas suffisant ?